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Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi. Le texte prévoit des mesures concrètes pour maintenir l’accès aux soins obstétricaux sur tout le territoire.
Avec 2 700 décès d’enfants de moins d’un an en 2024 et un taux de 4,1 pour 1 000 naissances vivantes, la France se classe 23e sur 27 en Europe. En cause : éloignement des soins, âge maternel plus élevé, et hausse des grossesses à risque.
Un moratoire sur les fermetures de maternités sauf en cas de danger pour les patientes.
Objectif : stopper l’éloignement croissant des femmes enceintes des lieux d’accouchement, facteur aggravant du risque néonatal.
Diagnostic territorial par les ARS
Les Agences régionales de santé devront dresser un état des lieux des maternités réalisant moins de 1 000 accouchements par an.
Un rapport du gouvernement est attendu d’ici deux ans pour définir les conditions de maintien de ces structures.
Registre des naissances et formation du personnel
La loi prévoit la création d’un registre national des naissances avant le 1er janvier 2026, ainsi que des formations obligatoires aux urgences obstétricales dans toutes les maternités.
Prochaine étape : le Sénat
Le texte adopté à l’Assemblée poursuit désormais son parcours au Sénat, avec pour objectif commun : garantir un accès équitable et sécurisé à la naissance partout en France.
Sénat - Dossier législatif
Avec 2 700 décès d’enfants de moins d’un an en 2024 et un taux de 4,1 pour 1 000 naissances vivantes, la France se classe 23e sur 27 en Europe. En cause : éloignement des soins, âge maternel plus élevé, et hausse des grossesses à risque.
Un moratoire sur les fermetures de maternités sauf en cas de danger pour les patientes.
Objectif : stopper l’éloignement croissant des femmes enceintes des lieux d’accouchement, facteur aggravant du risque néonatal.
Diagnostic territorial par les ARS
Les Agences régionales de santé devront dresser un état des lieux des maternités réalisant moins de 1 000 accouchements par an.
Un rapport du gouvernement est attendu d’ici deux ans pour définir les conditions de maintien de ces structures.
Registre des naissances et formation du personnel
La loi prévoit la création d’un registre national des naissances avant le 1er janvier 2026, ainsi que des formations obligatoires aux urgences obstétricales dans toutes les maternités.
Prochaine étape : le Sénat
Le texte adopté à l’Assemblée poursuit désormais son parcours au Sénat, avec pour objectif commun : garantir un accès équitable et sécurisé à la naissance partout en France.
Sénat - Dossier législatif
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