À l’initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, le Sénat a créé une mission d’information consacrée à la santé périnatale et son organisation territoriale.
La mission d’information mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024.
Lors de la réunion du 10 septembre 2024, la mission d'information a adopté les recommandations et le rapport d'information.
Pourquoi ce contrôle ?
Le nombre de maternités a été réduit de près de moitié en France au cours des trente dernières années. Faute de personnels, de nombreuses petites maternités sont contraintes de fermer pour des périodes plus ou moins longues. Dans un contexte général de baisse de la natalité, ceci soulève des enjeux d’équité sociale et territoriale pour le suivi périnatal et les conditions d’accouchement des femmes éloignées des maternités, en particulier les plus précaires d’entre elles.
Par ailleurs, la situation sanitaire périnatale de la France se dégrade depuis une dizaine d’années : naguère parmi les pays les plus en pointe en la matière, elle occupe aujourd’hui une place peu enviable dans les classements internationaux. Alors que l’état de santé des mères se détériore et que le nombre de grossesses à risques augmente, la mortalité néonatale progresse à nouveau dans l’hexagone et atteint un niveau particulièrement élevé dans les outre-mer.
C’est pour répondre à cette double préoccupation de santé publique que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a souhaité, dans le cadre de son droit de tirage , lancer une mission d’information qui examinera l’organisation des soins à mettre en œuvre pour parvenir à une meilleure prise en charge de la santé périnatale, sur le plan médical comme territorial.
Quel avenir pour la santé périnatale ? Quels constats et recommandations ?
À l’issue de six mois de travaux, la mission d’information appelle à apporter une réponse organisée et assumée à la fragilité actuelle de l’offre de soins périnatals, qui fait peser des risques sur la santé des mères et des nouveau-nés, et menace l’équité sociale et territoriale.
Elle préconise une réorganisation de l’offre de soins assurant une sécurisation accrue des accouchements et, parallèlement, un renforcement du suivi en proximité durant la grossesse et après la naissance.
Source Sénat
L'Essentiel (PDF - 0.96 Mo)
Le rapport provisoire (PDF - 3.78 Mo)
La mission d’information mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024.
Lors de la réunion du 10 septembre 2024, la mission d'information a adopté les recommandations et le rapport d'information.
Pourquoi ce contrôle ?
Le nombre de maternités a été réduit de près de moitié en France au cours des trente dernières années. Faute de personnels, de nombreuses petites maternités sont contraintes de fermer pour des périodes plus ou moins longues. Dans un contexte général de baisse de la natalité, ceci soulève des enjeux d’équité sociale et territoriale pour le suivi périnatal et les conditions d’accouchement des femmes éloignées des maternités, en particulier les plus précaires d’entre elles.
Par ailleurs, la situation sanitaire périnatale de la France se dégrade depuis une dizaine d’années : naguère parmi les pays les plus en pointe en la matière, elle occupe aujourd’hui une place peu enviable dans les classements internationaux. Alors que l’état de santé des mères se détériore et que le nombre de grossesses à risques augmente, la mortalité néonatale progresse à nouveau dans l’hexagone et atteint un niveau particulièrement élevé dans les outre-mer.
C’est pour répondre à cette double préoccupation de santé publique que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a souhaité, dans le cadre de son droit de tirage , lancer une mission d’information qui examinera l’organisation des soins à mettre en œuvre pour parvenir à une meilleure prise en charge de la santé périnatale, sur le plan médical comme territorial.
Quel avenir pour la santé périnatale ? Quels constats et recommandations ?
À l’issue de six mois de travaux, la mission d’information appelle à apporter une réponse organisée et assumée à la fragilité actuelle de l’offre de soins périnatals, qui fait peser des risques sur la santé des mères et des nouveau-nés, et menace l’équité sociale et territoriale.
Elle préconise une réorganisation de l’offre de soins assurant une sécurisation accrue des accouchements et, parallèlement, un renforcement du suivi en proximité durant la grossesse et après la naissance.
Source Sénat
L'Essentiel (PDF - 0.96 Mo)
Le rapport provisoire (PDF - 3.78 Mo)