Rapport d'information >> La mission d’information s’est attachée à dresser un bilan des dispositifs permettant d’assurer la protection des gares, des stations de métro et des réseaux de transports terrestres.
Constatant certaines faiblesses ou rigidités, liées en particulier aux moyens juridiques limités des services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP, les rapporteurs formulent 15 propositions destinées à améliorer la protection de ces réseaux. Ces propositions pourraient, pour leur partie législative, trouver une traduction dans le cadre de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, déposée par le député Gilles Savary et plusieurs de ses collègues, qui sera examinée par le Sénat à la fin du mois de janvier….
Sénat - Synthèse du rapport - 2016-01-13
Pour aller plus loin :
Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Rapport d'information n° 92 (2013-2014) - 22 octobre 2013
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-092-notice.html
Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
Rapport d'information n° 617 (2012-2013) - 30 mai 2013
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-617-notice.html