Texte en CMP > Parmi les dispositons retenues:
- autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".
- fixation d'un délai maximal pendant lequel les contrevenants pourraient être retenus par les agents de contrôle, ou la soumission des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.
- transmission en temps réel des images de vidéoprotection aux forces de l'ordre.
- obliger les passagers à avoir un document d'identité avec eux lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, et permis aux transporteurs d'exiger des titres de transport nominatifs.
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La CMP a réintroduit un article contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports qu'avait supprimé le Sénat en commission, tout en le modifiant…
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Harcèlement dans les transports : malgré la polémique, les sénateurs maintiennent leur position
RP - Public Sénat - 2016-01-10
- autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".
- fixation d'un délai maximal pendant lequel les contrevenants pourraient être retenus par les agents de contrôle, ou la soumission des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.
- transmission en temps réel des images de vidéoprotection aux forces de l'ordre.
- obliger les passagers à avoir un document d'identité avec eux lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable, et permis aux transporteurs d'exiger des titres de transport nominatifs.
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La CMP a réintroduit un article contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports qu'avait supprimé le Sénat en commission, tout en le modifiant…
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Harcèlement dans les transports : malgré la polémique, les sénateurs maintiennent leur position
RP - Public Sénat - 2016-01-10