Texte en cours d'examen > L'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée
Le texte liste cinq situations où les forces de l'ordre (ainsi que les douaniers et les militaires de l'opération Sentinelle) pourront utiliser leurs armes: face à la menace de personnes armées; lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent; lorsqu'une personne cherche à échapper à leur garde, qu'ils ne peuvent l'arrêter autrement et qu'elle présente une menace; lorsqu'ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace et enfin dans le but d'empêcher un "périple meurtrier".
Députés et sénateurs vont maintenant travailler à rédiger une version commune pour que le projet de loi soit définitivement adopté d'ici la fin des travaux parlementaires fin février.
Assemblée Nationale - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2017-02-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/securite_publique.asp
NDLR/ A l'heure d'envoi de ce flash, le compte rendu de fin de séance n'est pas disponible. Le vote des dispositions concernant les policiers municipaux sera développé dans l'envoi du vendredi 10/02
Le texte liste cinq situations où les forces de l'ordre (ainsi que les douaniers et les militaires de l'opération Sentinelle) pourront utiliser leurs armes: face à la menace de personnes armées; lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent; lorsqu'une personne cherche à échapper à leur garde, qu'ils ne peuvent l'arrêter autrement et qu'elle présente une menace; lorsqu'ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace et enfin dans le but d'empêcher un "périple meurtrier".
Députés et sénateurs vont maintenant travailler à rédiger une version commune pour que le projet de loi soit définitivement adopté d'ici la fin des travaux parlementaires fin février.
Assemblée Nationale - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2017-02-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/securite_publique.asp
NDLR/ A l'heure d'envoi de ce flash, le compte rendu de fin de séance n'est pas disponible. Le vote des dispositions concernant les policiers municipaux sera développé dans l'envoi du vendredi 10/02