L'année 2023 est marquée par plusieurs lois importantes : réforme des retraites, jeux olympiques, programmation des ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice, programmation des finances publiques 2023-2027 mais aussi plein emploi, industrie verte, accélération des énergies renouvelables et du nucléaire ou encore majorité numérique.
Institutions - Vie citoyenne
- Loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales
Sécurité - Justice
- Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Collectivités locales - Administration - Fonction publique
- Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- Loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
- Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Santé - Solidarités
- Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Économie - Finances publiques
- Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
- Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
- Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Emploi - Travail
- Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Environnement - Énergies - Transports
- Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Loi du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
- Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Territoires - Logement
- Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Éducation - Recherche
- Loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage"
Nouvelles technologies - Culture - Médias
- Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Vie Publique >> Dossier complet
Accéder au dossier consacré aux lois votées au second semestre 2022 , au début de la seizième législature
Institutions - Vie citoyenne
- Loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales
Sécurité - Justice
- Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Collectivités locales - Administration - Fonction publique
- Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- Loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
- Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Santé - Solidarités
- Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Économie - Finances publiques
- Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
- Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
- Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Emploi - Travail
- Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Environnement - Énergies - Transports
- Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Loi du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
- Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Territoires - Logement
- Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Éducation - Recherche
- Loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage"
Nouvelles technologies - Culture - Médias
- Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Vie Publique >> Dossier complet
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