En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains, est limitée. C’est pourquoi le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) s’est imposé comme une réponse pour concilier réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement climatique. Cette proposition de loi traduit cette ambition, en permettant notamment de recourir à la Société du Grand Paris (SGP) pour réaliser les SERM.
Réunie le 8 novembre 2023, la commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs est parvenue à un accord sur la proposition de loi.
Pourquoi ce texte ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a fixé l’objectif de doubler la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains, en développant les transports du quotidien.
Pour répondre à cet objectif ambitieux, développer les transports publics autour des métropoles est essentiel. Dans cette perspective, la proposition de loi prévoit de définir les SERM et leurs objectifs tout en fixant leur procédure de labellisation, sur proposition des collectivités territoriales concernées.
La proposition de loi élargit en outre le périmètre d’action de la SGP, renommée Société des Grands Projets, et lui permet notamment d'être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national, dans le cadre de la mise en œuvre des SERM, de façon complémentaire à SNCF Réseau, qui reste maître d'ouvrage sur le réseau en exploitation. Elle prévoit également de permettre la participation de la SGP au financement des projets de SERM.
Les apports du Sénat
Afin d’assurer une équité territoriale, le Sénat a rendu systématique l’inclusion d’une offre de cars à haut niveau de service dans les Serm, au profit notamment des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.
Le Sénat a également renforcé le caractère multimodal des Serm en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
Pour éviter toute recentralisation de cette réorganisation des transports, le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, a été renforcé dans le processus de labellisation des Serm et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.
En l'absence de garanties de financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux Serm, le Sénat, pour apporter une première réponse, a prévu l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les Serm d’ici le 30 juin 2024.
Enfin, le Sénat a adopté plusieurs amendements visant notamment à mieux prendre en compte la question de la sûreté dans les transports dans le cadre du déploiement des Serm, via la conclusion de contrats d'objectif départemental de sûreté dans les transports. Il a en outre veillé à intégrer les associations d'usagers aux concertations sur les Serm, ou encore à renforcer l'interopérabilité des services d'information des voyageurs et de billettique.
Sénat >> Travaux parlementaires
Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d’offre en faveur des mobilités décarbonées
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Pourquoi ce texte ?
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Pour répondre à cet objectif ambitieux, développer les transports publics autour des métropoles est essentiel. Dans cette perspective, la proposition de loi prévoit de définir les SERM et leurs objectifs tout en fixant leur procédure de labellisation, sur proposition des collectivités territoriales concernées.
La proposition de loi élargit en outre le périmètre d’action de la SGP, renommée Société des Grands Projets, et lui permet notamment d'être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national, dans le cadre de la mise en œuvre des SERM, de façon complémentaire à SNCF Réseau, qui reste maître d'ouvrage sur le réseau en exploitation. Elle prévoit également de permettre la participation de la SGP au financement des projets de SERM.
Les apports du Sénat
Afin d’assurer une équité territoriale, le Sénat a rendu systématique l’inclusion d’une offre de cars à haut niveau de service dans les Serm, au profit notamment des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.
Le Sénat a également renforcé le caractère multimodal des Serm en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
Pour éviter toute recentralisation de cette réorganisation des transports, le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, a été renforcé dans le processus de labellisation des Serm et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.
En l'absence de garanties de financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux Serm, le Sénat, pour apporter une première réponse, a prévu l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les Serm d’ici le 30 juin 2024.
Enfin, le Sénat a adopté plusieurs amendements visant notamment à mieux prendre en compte la question de la sûreté dans les transports dans le cadre du déploiement des Serm, via la conclusion de contrats d'objectif départemental de sûreté dans les transports. Il a en outre veillé à intégrer les associations d'usagers aux concertations sur les Serm, ou encore à renforcer l'interopérabilité des services d'information des voyageurs et de billettique.
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