En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains, est limitée. C’est pourquoi le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) s’est imposé comme une réponse pour concilier réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement climatique.
Cette proposition de loi traduit cette ambition, en permettant notamment de recourir à la Société du Grand Paris (SGP) pour réaliser les SERM.
Elle a été adoptée en séance publique lundi 23 octobre 2023.
La proposition de loi
- prévoit de définir les SERM et leurs objectifs tout en fixant leur procédure de labellisation, sur proposition des collectivités territoriales concernées.
- élargit le périmètre d’action de la SGP, renommée Société des Grands Projets, et lui permet notamment d'être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national, dans le cadre de la mise en œuvre des SERM, de façon complémentaire à SNCF Réseau, qui reste maître d'ouvrage sur le réseau en exploitation. Elle prévoit également de permettre la participation de la SGP au financement des projets de SERM.
- rend systématique l’inclusion d’une offre de cars à haut niveau de service dans les Serm, au profit notamment des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.
- renforce le caractère multimodal des Serm en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
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Pour éviter toute recentralisation de cette réorganisation des transports, le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, a été renforcé dans le processus de labellisation des Serm et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.
Enfin, en l'absence de garanties de financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux Serm, la commission, pour apporter une première réponse, a prévu l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les Serm d’ici le 30 juin 2024.
Sénat >> Le dossier législatif
Cette proposition de loi traduit cette ambition, en permettant notamment de recourir à la Société du Grand Paris (SGP) pour réaliser les SERM.
Elle a été adoptée en séance publique lundi 23 octobre 2023.
La proposition de loi
- prévoit de définir les SERM et leurs objectifs tout en fixant leur procédure de labellisation, sur proposition des collectivités territoriales concernées.
- élargit le périmètre d’action de la SGP, renommée Société des Grands Projets, et lui permet notamment d'être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national, dans le cadre de la mise en œuvre des SERM, de façon complémentaire à SNCF Réseau, qui reste maître d'ouvrage sur le réseau en exploitation. Elle prévoit également de permettre la participation de la SGP au financement des projets de SERM.
- rend systématique l’inclusion d’une offre de cars à haut niveau de service dans les Serm, au profit notamment des territoires les plus éloignés du centre des métropoles.
- renforce le caractère multimodal des Serm en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
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Pour éviter toute recentralisation de cette réorganisation des transports, le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, a été renforcé dans le processus de labellisation des Serm et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.
Enfin, en l'absence de garanties de financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux Serm, la commission, pour apporter une première réponse, a prévu l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les Serm d’ici le 30 juin 2024.
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