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Tout l’objet de ce rapport de suivi était de vérifier si les propositions avancées en 2019, pour renforcer l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, c’est-à-dire pour la majeure partie du territoire national, et 33 % de la population, avaient été bien mises en œuvre et si elles étaient de nature à répondre aux multiples crises que vivent ces territoires.
Beaucoup a été initié, mais les résultats tardent à se faire sentir et le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître.
De ce large tour d’horizon, il ressort que, depuis trois ans, la prise en compte des territoires ruraux s’est améliorée (seules 4 des 23 propositions formulées en 2019 n’ont, à ce jour, pas fait l’objet d’un début d’application) mais elle doit être confortée :
- ces territoires sont mieux pris en compte mais ils sont fragilisés par les crises que traverse le pays (I) ;
- la couverture numérique s’est améliorée mais des questions demeurent en termes de qualité de service et d’entretien des réseaux (II) ;
- l’accompagnement à la réalisation des démarches dématérialisées s’est étoffé avec les espaces France services et les conseillers numériques mais il doit être pérennisé (III et IV) ;
- des solutions sont développées pour combattre la désertification médicale mais c’est une transformation en profondeur qui doit être conduite (V) ;
- enfin, les rapporteurs estiment que la « mise à distance des populations rurales » peut être partiellement compensée par des solutions innovantes et multiservices (VI).
Le manque de définition et d’indicateurs pertinents a longtemps masqué la réalité :
- si le taux de chômage y est vu comme faible, c’est du fait de l’exode des populations ainsi recensées vers des zones urbaines plus propices aux opportunités d’emploi,
- si le revenu moyen n’y est pas toujours faible, cela est souvent dû au poids relatif plus important des emplois publics et aux aides spécifiques accordées aux exploitations agricoles,
- si le désert médical ne semble pas toujours plus important, c’est d’abord parce que l’indicateur principal est le nombre de médecins rapporté à la population. En revanche, si nous nous intéressons à l’accès aux soins, comme, par exemple, la distance à une pharmacie ou le risque létal suite à AVC, nous constatons à l’inverse l’iniquité́ dont souffrent les territoires ruraux.
- La question du logement a longtemps été mise de côté également : état du parc, précarité énergétique, difficulté à construire, impact de la nouvelle réglementation du zéro artificialisation net…
- Si les infrastructures de transport sont les moins modernisées, c’est à cause de la priorité accordée au volume du trafic qu’elles supportent, sans prendre en compte la sécurité.
Il est indéniable que la valorisation de ces territoires peut se heurter à des handicaps structurels forts.
Néanmoins, il y a de réels succès qui témoignent, lorsque la volonté politique est là, que les territoires ruraux peuvent bénéficier d’une offre adaptée.
C’est le cas des maisons France services ou encore de l’accès au numérique très haut débit, bientôt achevé.
C’est aussi le cas pour les micro-folies, qui sont un véritable succès culturel dans les zones rurales, et qui reste encore à développer, comme dans les tiers-lieux.
Il y a aussi l’ANCT, l’Agence nationale de cohésion des territoires, qui développe les politiques d’aménagement du territoire, notamment avec le programme « Petites Villes de demain » et le soutien précieux en ingénierie que cela apporte.
Ces acquis sont naturellement tous à conforter.
Ce rapport vient également devancer la publication du bilan du premier Agenda rural, ses 182 propositions et la présentation du second Agenda rural.
12 mesures que le nouvel Agenda rural devrait s’attacher à mettre en œuvre.
1 : pérenniser les dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des zones rurales
2 : clarifier la nébuleuse de dotations et financements existants en liant mieux ces investissements et l’ingénierie pour aboutir à des projets cohérents
3 : élargir le bouquet d’offre des maisons France services
4 : faire en sorte que chaque préfecture et sous-préfecture accueille une maison France services et déployer les sous-préfets mobiles
5 : créer des guichets citoyens, pour répondre aux actes essentiels de la vie
6 : faire de la différenciation un automatisme dans le déploiement d’une politique publique
7 : mettre en place une aide financière pour le « dernier commerce rural », qui joue systématiquement un rôle de service public
8 : l’accès à la santé comme priorité L’accès à des soins et services de santé de qualité demeure le principal enjeu des territoires ruraux.
9 : favoriser l’implantation de grandes écoles et de structures d’accueil de la petite enfance
10 : accompagner le développement du télétravail en créant des télécentres et des tiers-lieux
11 : faire de la culture et de la richesse patrimoniale rurale un vecteur touristique majeur
12 : les transports comme impératif public
Assemblée Nationale >> Rapport n°1073 du 06/04/2023
Beaucoup a été initié, mais les résultats tardent à se faire sentir et le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître.
De ce large tour d’horizon, il ressort que, depuis trois ans, la prise en compte des territoires ruraux s’est améliorée (seules 4 des 23 propositions formulées en 2019 n’ont, à ce jour, pas fait l’objet d’un début d’application) mais elle doit être confortée :
- ces territoires sont mieux pris en compte mais ils sont fragilisés par les crises que traverse le pays (I) ;
- la couverture numérique s’est améliorée mais des questions demeurent en termes de qualité de service et d’entretien des réseaux (II) ;
- l’accompagnement à la réalisation des démarches dématérialisées s’est étoffé avec les espaces France services et les conseillers numériques mais il doit être pérennisé (III et IV) ;
- des solutions sont développées pour combattre la désertification médicale mais c’est une transformation en profondeur qui doit être conduite (V) ;
- enfin, les rapporteurs estiment que la « mise à distance des populations rurales » peut être partiellement compensée par des solutions innovantes et multiservices (VI).
Le manque de définition et d’indicateurs pertinents a longtemps masqué la réalité :
- si le taux de chômage y est vu comme faible, c’est du fait de l’exode des populations ainsi recensées vers des zones urbaines plus propices aux opportunités d’emploi,
- si le revenu moyen n’y est pas toujours faible, cela est souvent dû au poids relatif plus important des emplois publics et aux aides spécifiques accordées aux exploitations agricoles,
- si le désert médical ne semble pas toujours plus important, c’est d’abord parce que l’indicateur principal est le nombre de médecins rapporté à la population. En revanche, si nous nous intéressons à l’accès aux soins, comme, par exemple, la distance à une pharmacie ou le risque létal suite à AVC, nous constatons à l’inverse l’iniquité́ dont souffrent les territoires ruraux.
- La question du logement a longtemps été mise de côté également : état du parc, précarité énergétique, difficulté à construire, impact de la nouvelle réglementation du zéro artificialisation net…
- Si les infrastructures de transport sont les moins modernisées, c’est à cause de la priorité accordée au volume du trafic qu’elles supportent, sans prendre en compte la sécurité.
Il est indéniable que la valorisation de ces territoires peut se heurter à des handicaps structurels forts.
Néanmoins, il y a de réels succès qui témoignent, lorsque la volonté politique est là, que les territoires ruraux peuvent bénéficier d’une offre adaptée.
C’est le cas des maisons France services ou encore de l’accès au numérique très haut débit, bientôt achevé.
C’est aussi le cas pour les micro-folies, qui sont un véritable succès culturel dans les zones rurales, et qui reste encore à développer, comme dans les tiers-lieux.
Il y a aussi l’ANCT, l’Agence nationale de cohésion des territoires, qui développe les politiques d’aménagement du territoire, notamment avec le programme « Petites Villes de demain » et le soutien précieux en ingénierie que cela apporte.
Ces acquis sont naturellement tous à conforter.
Ce rapport vient également devancer la publication du bilan du premier Agenda rural, ses 182 propositions et la présentation du second Agenda rural.
12 mesures que le nouvel Agenda rural devrait s’attacher à mettre en œuvre.
1 : pérenniser les dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des zones rurales
2 : clarifier la nébuleuse de dotations et financements existants en liant mieux ces investissements et l’ingénierie pour aboutir à des projets cohérents
3 : élargir le bouquet d’offre des maisons France services
4 : faire en sorte que chaque préfecture et sous-préfecture accueille une maison France services et déployer les sous-préfets mobiles
5 : créer des guichets citoyens, pour répondre aux actes essentiels de la vie
6 : faire de la différenciation un automatisme dans le déploiement d’une politique publique
7 : mettre en place une aide financière pour le « dernier commerce rural », qui joue systématiquement un rôle de service public
8 : l’accès à la santé comme priorité L’accès à des soins et services de santé de qualité demeure le principal enjeu des territoires ruraux.
9 : favoriser l’implantation de grandes écoles et de structures d’accueil de la petite enfance
10 : accompagner le développement du télétravail en créant des télécentres et des tiers-lieux
11 : faire de la culture et de la richesse patrimoniale rurale un vecteur touristique majeur
12 : les transports comme impératif public
Assemblée Nationale >> Rapport n°1073 du 06/04/2023
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