Dossier législatif - Passage en commission > La commission a rejeté le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris en un secteur unique, considérant que son impact, notamment budgétaire, n’avait pas été suffisamment évalué, tout comme l’éventualité d’une réforme plus ambitieuse de la carte des arrondissements parisiens.
Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire de Paris en lui confiant l’ensemble de la police des funérailles et en étendant les prérogatives des contrôleurs, fonctionnaires chargés de l’encadrement des agents de surveillance de Paris (ASP).
Enfin, elle a prévu la création d’une instance de coordination entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement afin de déterminer une stratégie de délégation de compétences qui permette de renforcer la démocratie de proximité.
La commission des lois a également rejeté l’assouplissement des conditions de création des métropoles, au motif qu’il porterait atteinte à l’équilibre des territoires.
Pour le président de la commission des lois, "le statut de métropole doit, en effet, être réservé aux agglomérations qui en présentent les caractéristiques. Il ne peut être principalement un élément d’image dans la compétition des territoires".
Ce projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 7 novembre 2016.
Sénat - Commission - 2016-10-26
http://www.senat.fr/presse/cp20161026c.html
Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire de Paris en lui confiant l’ensemble de la police des funérailles et en étendant les prérogatives des contrôleurs, fonctionnaires chargés de l’encadrement des agents de surveillance de Paris (ASP).
Enfin, elle a prévu la création d’une instance de coordination entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement afin de déterminer une stratégie de délégation de compétences qui permette de renforcer la démocratie de proximité.
La commission des lois a également rejeté l’assouplissement des conditions de création des métropoles, au motif qu’il porterait atteinte à l’équilibre des territoires.
Pour le président de la commission des lois, "le statut de métropole doit, en effet, être réservé aux agglomérations qui en présentent les caractéristiques. Il ne peut être principalement un élément d’image dans la compétition des territoires".
Ce projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 7 novembre 2016.
Sénat - Commission - 2016-10-26
http://www.senat.fr/presse/cp20161026c.html