Texte adopté définitivement > Le texte vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.
Ce texte doit être adopté définitivement au Sénat prochainement.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en CMP - 2016-01-10
Ce texte doit être adopté définitivement au Sénat prochainement.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en CMP - 2016-01-10