Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement (Revue de presse parlementaire)

Article ID.CiTé du 09/08/2023



Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations et aides de l’Etat ne suffiront pas. Tel est le constat d’un rapport sénatorial qui propose de mieux mesurer leurs résultats et surtout de « repenser le système de financement ». Cela passerait en priorité par une visibilité pluriannuelle mais aussi par un recours accru à l’emprunt notamment en isolant la dette verte.

Autre recommandation : l’investissement ne doit pas se concentrer uniquement sur la rénovation thermique des bâtiments publics, si importante soit-elle, mais aussi sur de nombreux autres sujets comme le traitement des déchets, la revégétalisation ou le développement des énergies renouvelables.

Au sommaire :
 - Nombreuses dotations
 - Un système trop complexe
 - Repenser le financement
 - Programmation pluriannuelle des investissements
 - Ne pas se limiter à la rénovation des bâtiments
 - Un besoin d’évaluation

Pour aller plus loin

« Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte » , rapport d'information de la commission des finances du Sénat

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