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Le projet de loi adopté à l'automne en première lecture par l'Assemblée puis en mars par le Sénat, reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée le 19 mai en nouvelle lecture.
En commission, les députés ont notamment
- rétabli en commission "l'horizon 2025" comme date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire. Ils ont aussi réaffirmé la visée d'une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.
- réintroduit des mesures de lutte contre "l'obsolescence programmée" des produits, avec une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel des entreprises jouant de cette pratique.
- rétabli l'interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.
- adopté un amendement prévoyant qu'au plus tard fin 2015, la réglementation encadrant lesmesures d'urgence possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs
- inscrit le télétravail parmi les actions que les entreprises seront encouragées à mettre en oeuvre pour une mobilité plus sobre du point de vue énergétique de leurs personnels.
- ajouté des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques: l'utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l'obligation de mentionner l'empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
- disposé qu'au plus tard en 2020, l'Etat et les collectivités territoriales devront s'assurer qu'au moins 70% des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretiens routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage seront réemployés ou recyclés.
- ajouté l'objectif d'une augmentation de 5% en 2020 de la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement.
- fixé à 2017 l'obligation d'au moins 50% de véhicules propres, alors que les sénateurs avaient opté pour 2018.
- ramenée à 2025, contre 2030 en première lecture, l'échéance pour la rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels à la forte consommation en énergie
---------------------
- supprimé le renforcement des exigences de performance énergétique des logements que les organismes HLM auraient pu proposer à la vente.
Le projet de loi adopté à l'automne en première lecture par l'Assemblée puis en mars par le Sénat, reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée le 19 mai en nouvelle lecture.
En commission, les députés ont notamment
- rétabli en commission "l'horizon 2025" comme date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire. Ils ont aussi réaffirmé la visée d'une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.
- réintroduit des mesures de lutte contre "l'obsolescence programmée" des produits, avec une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel des entreprises jouant de cette pratique.
- rétabli l'interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.
- adopté un amendement prévoyant qu'au plus tard fin 2015, la réglementation encadrant lesmesures d'urgence possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs
- inscrit le télétravail parmi les actions que les entreprises seront encouragées à mettre en oeuvre pour une mobilité plus sobre du point de vue énergétique de leurs personnels.
- ajouté des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques: l'utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l'obligation de mentionner l'empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
- disposé qu'au plus tard en 2020, l'Etat et les collectivités territoriales devront s'assurer qu'au moins 70% des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretiens routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage seront réemployés ou recyclés.
- ajouté l'objectif d'une augmentation de 5% en 2020 de la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement.
- fixé à 2017 l'obligation d'au moins 50% de véhicules propres, alors que les sénateurs avaient opté pour 2018.
- ramenée à 2025, contre 2030 en première lecture, l'échéance pour la rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels à la forte consommation en énergie
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- supprimé le renforcement des exigences de performance énergétique des logements que les organismes HLM auraient pu proposer à la vente.
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