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Mardi 26 mai, l'Assemblée a adopté le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 308 députés ont voté pour, 217 députés ont voté contre et 31 députés se sont abstenus…
Outre sur les grands objectifs de production et de consommation d’énergie, les députés sont aussi revenus pour l’essentiel à la version originelle du texte par exemple pour développer l’éolien.
Le projet de loi prévoit également d’accroître le développement des véhicules propres, de rendre obligatoire la rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d’ici 2025, d’installer des compteurs intelligents ou d’interdire les coupures d’eau en cas d’impayés.
Parmi les nouveautés figurent notamment
- des quotas obligatoires de bus à faibles émissions à compter de 2020.
- des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
Le projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la trêve estivale ou la rentrée…
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture 2015-05-26
Les autocaristes inquiets de l'instauration de quotas de bus "propres" en 2020
http://www.fntv.fr/communication/presse/article/reponse-des-parties-prenantes-a-la
Mardi 26 mai, l'Assemblée a adopté le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 308 députés ont voté pour, 217 députés ont voté contre et 31 députés se sont abstenus…
Outre sur les grands objectifs de production et de consommation d’énergie, les députés sont aussi revenus pour l’essentiel à la version originelle du texte par exemple pour développer l’éolien.
Le projet de loi prévoit également d’accroître le développement des véhicules propres, de rendre obligatoire la rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d’ici 2025, d’installer des compteurs intelligents ou d’interdire les coupures d’eau en cas d’impayés.
Parmi les nouveautés figurent notamment
- des quotas obligatoires de bus à faibles émissions à compter de 2020.
- des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
Le projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la trêve estivale ou la rentrée…
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture 2015-05-26
Les autocaristes inquiets de l'instauration de quotas de bus "propres" en 2020
http://www.fntv.fr/communication/presse/article/reponse-des-parties-prenantes-a-la
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