> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
Le Sénat a adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre, l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique, article déjà remanié en commission, modifié par plusieurs amendements dont :
- l’amdt, au nom de la commission des affaires économiques, pour la construction d'une véritable Union européenne de l'énergie ;
- l’amdt en faveur des entreprises ;
- l'amdt qui vise à valoriser les réseaux de chaleur comme source d'énergie renouvelable. Cet amendement a été sous-amendé en séance afin d'ajouter le froid renouvelable comme source d'efficacité énergétique à valoriser (ss-amdt 960)
L'article 1 tel qu'adopté par le Sénat porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 et fixe, à terme, un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 %.
>> Le Sénat a rejeté l'objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, qui figure dans le projet de loi de transition énergétique et dans la liste des promesses de campagne de François Hollande. La commission des Affaires économiques est d’accord pour la limite de 50%, mais elle a retiré l’échéance de 2025
Sénat - Dossier législatif - 2015-02-11
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
Parmi les dispositions votées:
Le Sénat a adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre, l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique, article déjà remanié en commission, modifié par plusieurs amendements dont :
- l’amdt, au nom de la commission des affaires économiques, pour la construction d'une véritable Union européenne de l'énergie ;
- l’amdt en faveur des entreprises ;
- l'amdt qui vise à valoriser les réseaux de chaleur comme source d'énergie renouvelable. Cet amendement a été sous-amendé en séance afin d'ajouter le froid renouvelable comme source d'efficacité énergétique à valoriser (ss-amdt 960)
L'article 1 tel qu'adopté par le Sénat porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 et fixe, à terme, un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 %.
>> Le Sénat a rejeté l'objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, qui figure dans le projet de loi de transition énergétique et dans la liste des promesses de campagne de François Hollande. La commission des Affaires économiques est d’accord pour la limite de 50%, mais elle a retiré l’échéance de 2025
Sénat - Dossier législatif - 2015-02-11
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html