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Parmi les dispositions votées:
- amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat avec le rétablissement des formulations qu'ils avaient adoptées lors de la première lecture et qu'avaient modifiées les sénateurs. Les députés ont jugé inutiles des travaux pour économiser l'énergie dans les ascenseurs, jugeant que ceux-ci étaient déjà suffisamment équipés à cet égard.
Ils ont rétabli la possibilité pour les collectivités locales chargées d'établir un plan climat-air-énergie territorial de conclure des partenariats avec des universités.
- obligation progressive à partir de 2030, de la rénovation énergétique des logements à l'occasion d'une mutation (vente ou héritage) avec des exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.
- suppression de la modulation, par les départements, du taux de la taxe de publicité foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments.
- compteurs d'électricité "intelligents" Linky: rejet d'un amendement qui aurait permis à un consommateur de "s'opposer à la mise en place d'un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques".
- les gestionnaires de réseaux d'électricité ne pourront avoir accès en temps réel, grâce aux compteurs Linky, aux données de consommation qu'avec l'accord du consommateur.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-05-20
Parmi les dispositions votées:
- amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat avec le rétablissement des formulations qu'ils avaient adoptées lors de la première lecture et qu'avaient modifiées les sénateurs. Les députés ont jugé inutiles des travaux pour économiser l'énergie dans les ascenseurs, jugeant que ceux-ci étaient déjà suffisamment équipés à cet égard.
Ils ont rétabli la possibilité pour les collectivités locales chargées d'établir un plan climat-air-énergie territorial de conclure des partenariats avec des universités.
- obligation progressive à partir de 2030, de la rénovation énergétique des logements à l'occasion d'une mutation (vente ou héritage) avec des exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.
- suppression de la modulation, par les départements, du taux de la taxe de publicité foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments.
- compteurs d'électricité "intelligents" Linky: rejet d'un amendement qui aurait permis à un consommateur de "s'opposer à la mise en place d'un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques".
- les gestionnaires de réseaux d'électricité ne pourront avoir accès en temps réel, grâce aux compteurs Linky, aux données de consommation qu'avec l'accord du consommateur.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-05-20