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Texte adopté en navette > Les députés ont, en commission puis dans l'hémicycle, rétabli pour l'essentiel la version qu'ils avaient adoptée en première lecture avant que le Sénat n'en restreigne les ambitions : protection renforcée pour les lanceurs d'alerte, répertoire élargi des représentants d'intérêts, obligation de reporting financier public par pays (nombre de salariés, chiffre d'affaires, impôts sur les bénéfices, etc.) pour les multinationales, etc.
Parmi les dispositions votées:
Registre des représentants d'intérêts - Ce registre public partagé entre l'exécutif et le législatif sera placé sous le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La définition des représentants d'intérêt a été modifiée, leur activité d'influence devant être "principale ou régulière", et non plus "principale ou accessoire".
L'Assemblée a retouché l'article 13 du projet de loi pour notamment exclure les associations représentatives des élus du champ du registre.
Départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage") - Le contrôle de ces départs sera assuré par la HATVP, Cette mesure concerne peu de fonctionnaires. Pour les autres, la Commission de déontologie continuera à émettre des avis
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2016- 09-29
Protection des lanceurs d'alerte
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2016-09-29
Parmi les dispositions votées:
Registre des représentants d'intérêts - Ce registre public partagé entre l'exécutif et le législatif sera placé sous le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La définition des représentants d'intérêt a été modifiée, leur activité d'influence devant être "principale ou régulière", et non plus "principale ou accessoire".
L'Assemblée a retouché l'article 13 du projet de loi pour notamment exclure les associations représentatives des élus du champ du registre.
Départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage") - Le contrôle de ces départs sera assuré par la HATVP, Cette mesure concerne peu de fonctionnaires. Pour les autres, la Commission de déontologie continuera à émettre des avis
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en Nouvelle lecture - 2016- 09-29
Protection des lanceurs d'alerte
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée en Nouvelle lecture - 2016-09-29
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