Parlement

Parl. - Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux » Proposition de loi déposée

Article ID.CiTé du 05/07/2023



Dans le contexte des émeutes déclenchées par la mort de Nahel, les élus locaux se sont retrouvés en première ligne face à la violence. Certains ont même été visés directement, comme le domicile du maire LR de L’Hay-les-Roses  (Val-de-Marne) : Vincent Jeanbrun. Toute la classe politique a dénoncé les violences dont sont victimes les élus locaux.

En mai, c’est Yannick Morez, le 
maire de Saint-Brévin-les-Pins  (Morbihan), qui a vu son domicile incendié.
Les sénateurs se sont saisis du dossier et ont proposé fin juin une proposition de loi pour « renforcer la protection des élus locaux ». La proposition de loi des socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie s’attaque aussi au sujet du statut des élus. Elle a vocation à « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin », avec la création du statut « d’agent civique territorial ».

Public Sénat / François-Xavier Roux >> 
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