La production de normes immobilières s’accélère et les règles nouvelles s’enchevêtrent, se tamponnent, loi Alur du 24 mars 2014, loi Pinel du 18 juin 2014, bientôt loi Macron, sans qu’une ligne cohérente et pérenne se dessine.
Les lois sont-elles devenues jetables ? Pour Paul Talbourdet, le projet de loi Macron est à lui seul un correcteur d’orthographe législatif…
RP - Le Moniteur.fr - 2015-04-22
Les lois sont-elles devenues jetables ? Pour Paul Talbourdet, le projet de loi Macron est à lui seul un correcteur d’orthographe législatif…
RP - Le Moniteur.fr - 2015-04-22