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Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux
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29/01/2024
Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023
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25/01/2024
Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale
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15/01/2024
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
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04/01/2024
Parl. - Le gouvernement aura la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin.
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15/12/2023
Parl. - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (PPL adoptée)
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26/10/2023
Parl. - Service public de la petite enfance : Après sa suppression à l’Assemblée, les élus locaux appellent à un travail ambitieux au service des familles
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09/10/2023
Parl. - Projet de loi pour le plein emploi - Le service public de la petite enfance rejeté par les députés
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05/10/2023
Parl. - Les nouveaux équilibres politiques au Sénat (Infographie)
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29/09/2023
Parl. - La parité marque le pas au Sénat et à l’Assemblée nationale
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28/09/2023
Parl. - Elections sénatoriales 2023 : la droite reste majoritaire, la gauche en progression, le RN de retour… Voici les principaux enseignements du scrutin
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25/09/2023
Parl. - Plein emploi - Le projet de loi adopté en commission qui desserre les contraintes imposées aux communes
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22/09/2023
Parl. - Elections sénatoriales 2023 : avec des grands électeurs moins politisés, un scrutin plus incertain
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14/09/2023
Parl. - Rentrée parlementaire : Elisabeth borne rappelle le cap et la méthode
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13/09/2023
Parl. - Parlement - Convocation en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.
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12/09/2023
Parl. - Rénovation énergétique des écoles : Macron annonce 500 millions, les sénateurs demandent un meilleur accompagnement des élus
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11/09/2023
Parl. - Le Sénat représente les collectivités territoriales.
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07/09/2023
Parl. - Immigration, plein emploi, partage de la valeur : Olivier Véran détaille le calendrier parlementaire
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07/09/2023
Circ. - Elections sénatoriales de 2023 - Attribution des nuances aux candidats
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06/09/2023
Parl. - Assemblée nationale : coup d'envoi de la deuxième saison de la législature
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06/09/2023
Parl. - Les élections sénatoriales, un mode de scrutin hybride
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29/08/2023
Parl. - Loi climat et résilience : bilan à 2 ans
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28/08/2023
Parl. - Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique (Rapport d'information)
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25/08/2023
Parl. - Urgences débordées : « Des patients sont soignés tardivement, certains ont des séquelles et d’autres en meurent » (Commission - Contrôle et évaluation)
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23/08/2023
Parl. - Outre-Mer - Autonomie énergétique des outre-mer - Rapport d’information fait au nom de la délégation aux outre-mer (Rapport d'information)
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