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Avec l’épidémie du Covid-19, la France fait face à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, conduisant à un arrêt quasi-complet de l’économie mondiale.
C’est pourquoi le Gouvernement a proposé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Ces crédits viennent en supplément des deux milliards d’euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV), ouverts au sein de la loi de finances pour 2020.
La présente instruction vise à faire part aux préfets des orientations de la mobilisation de cette dotation afin que qu'ils puissent anticiper dès à présent leur programmation. Les dispositions légales et réglementaires applicables à la gestion de la DSIL, rappelées dans l’instruction du 14 janvier dernier relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement, sont applicables à ces crédits.
La répartition des enveloppes régionales sera effectuée selon les mêmes critères que ceux de l’enveloppe de la loi de finances initiale. La Direction générale des collectivités locales transmettra le montant total des autorisations d’engagement ouvertes par région.
Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes, les EPCI à fiscalité propre et les PETR.
Les dispositions régissant l’emploi de la DSIL permettent néanmoins certaines souplesses d’utilisation en prévoyant que "lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention". Parmi ces contrats figurent notamment les conventions Action cœur de ville, les conventions ou protocoles Territoires d’industrie, les futures conventions Petites villes de demain, les contrats de ruralité, des contrats de ville ou encore les contrats de plan Etat-région.
Au-delà des contrats existants et pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition, le "contrat" prévu par la loi peut prendre la forme d’une simple convention signée entre les parties. Un modèle sera transmis par la Direction générale des collectivités locales.
Les préfets utiliseront cette faculté, en concertation avec les collectivités concernées, s’il apparaît qu’elle permet de soutenir des projets particulièrement pertinents - par exemple des projets structurants sur les thématiques prioritaires qui seraient portés par des syndicats, des établissements publics de coopération culturelle, des conseils départementaux ou d’autres structures publiques. Le cadre d’emploi prévu aux A et au B de l’article L. 2334-42 du CGCT reste applicable.
En outre, en 2020, la loi de finances rectificative permet aux préfets d’affecter une fraction de cette DSIL supplémentaire aux projets éligibles à la DETR dans chaque département (c’est-à-dire ceux qui s’inscrivent dans le cadre d’emploi fixé par la commission départementale d’élus, qu’ils bénéficient ou non d’une subvention de DETR).
DANS CE CADRE, LES PREFETS SOUTIENDRONT LES OPERATIONS RELEVANT DE TROIS THEMATIQUES PRIORITAIRES :
- Les projets relatifs à la transition écologique.
A ce titre, les préfets pourront notamment poursuivre les efforts concernant les deux axes du grand plan d’investissement (GPI) déjà soutenus par la dotation, à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport.
Ils pourront aussi porter une attention particulière à la lutte contre l’artificialisation des sols en soutenant le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles.
La Ministre appelle en particulier leur attention sur l’intérêt de soutenir les projets "Territoires d’industrie" portés par des collectivités qui contribuent à la transition écologique des entreprises, et notamment la relocalisation des chaînes de production en France.
- Les projets ayant trait à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire à des crises sanitaires de grande ampleur.
Cette thématique recouvre notamment des opérations en matière de santé publique (notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d’assainissement.
Les préfets pourront s'appuyer sur les agences régionales de santé en amont de la réalisation de votre programmation pour coordonner la réponse de l’Etat aux besoins.
- Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.
>> Ces priorités peuvent être adaptées pour tenir compte des circonstances particulières en Outremer
Instruction NOR : TERB2019408C - 2020-07-30
C’est pourquoi le Gouvernement a proposé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Ces crédits viennent en supplément des deux milliards d’euros de dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements (DETR, DSIL, DSID, DPV), ouverts au sein de la loi de finances pour 2020.
La présente instruction vise à faire part aux préfets des orientations de la mobilisation de cette dotation afin que qu'ils puissent anticiper dès à présent leur programmation. Les dispositions légales et réglementaires applicables à la gestion de la DSIL, rappelées dans l’instruction du 14 janvier dernier relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement, sont applicables à ces crédits.
La répartition des enveloppes régionales sera effectuée selon les mêmes critères que ceux de l’enveloppe de la loi de finances initiale. La Direction générale des collectivités locales transmettra le montant total des autorisations d’engagement ouvertes par région.
Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes, les EPCI à fiscalité propre et les PETR.
Les dispositions régissant l’emploi de la DSIL permettent néanmoins certaines souplesses d’utilisation en prévoyant que "lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention". Parmi ces contrats figurent notamment les conventions Action cœur de ville, les conventions ou protocoles Territoires d’industrie, les futures conventions Petites villes de demain, les contrats de ruralité, des contrats de ville ou encore les contrats de plan Etat-région.
Au-delà des contrats existants et pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition, le "contrat" prévu par la loi peut prendre la forme d’une simple convention signée entre les parties. Un modèle sera transmis par la Direction générale des collectivités locales.
Les préfets utiliseront cette faculté, en concertation avec les collectivités concernées, s’il apparaît qu’elle permet de soutenir des projets particulièrement pertinents - par exemple des projets structurants sur les thématiques prioritaires qui seraient portés par des syndicats, des établissements publics de coopération culturelle, des conseils départementaux ou d’autres structures publiques. Le cadre d’emploi prévu aux A et au B de l’article L. 2334-42 du CGCT reste applicable.
En outre, en 2020, la loi de finances rectificative permet aux préfets d’affecter une fraction de cette DSIL supplémentaire aux projets éligibles à la DETR dans chaque département (c’est-à-dire ceux qui s’inscrivent dans le cadre d’emploi fixé par la commission départementale d’élus, qu’ils bénéficient ou non d’une subvention de DETR).
DANS CE CADRE, LES PREFETS SOUTIENDRONT LES OPERATIONS RELEVANT DE TROIS THEMATIQUES PRIORITAIRES :
- Les projets relatifs à la transition écologique.
A ce titre, les préfets pourront notamment poursuivre les efforts concernant les deux axes du grand plan d’investissement (GPI) déjà soutenus par la dotation, à savoir la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport.
Ils pourront aussi porter une attention particulière à la lutte contre l’artificialisation des sols en soutenant le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles.
La Ministre appelle en particulier leur attention sur l’intérêt de soutenir les projets "Territoires d’industrie" portés par des collectivités qui contribuent à la transition écologique des entreprises, et notamment la relocalisation des chaînes de production en France.
- Les projets ayant trait à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire à des crises sanitaires de grande ampleur.
Cette thématique recouvre notamment des opérations en matière de santé publique (notamment le financement de maisons de santé pluri-professionnelles), de mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d’assainissement.
Les préfets pourront s'appuyer sur les agences régionales de santé en amont de la réalisation de votre programmation pour coordonner la réponse de l’Etat aux besoins.
- Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux.
>> Ces priorités peuvent être adaptées pour tenir compte des circonstances particulières en Outremer
Instruction NOR : TERB2019408C - 2020-07-30
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