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Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> En l'état du droit, du fait d’une erreur de coordination, les 150 conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône.
Cette proposition de loi vise à corriger cette erreur et à autoriser les conseillers de la métropole de Lyon à participer aux élections sénatoriales. Elle s'appliquerait dès le prochain renouvellement sénatorial.
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-06-11
Cette proposition de loi vise à corriger cette erreur et à autoriser les conseillers de la métropole de Lyon à participer aux élections sénatoriales. Elle s'appliquerait dès le prochain renouvellement sénatorial.
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-06-11
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