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Coopération intercommunale

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales (Texte adopté définitivement)

Rédigé par ID CiTé le 22/07/2019



Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales (Texte adopté définitivement)
Le Parlement a adopté une proposition de loi qui permettra aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections territoriales.

A compter de mars 2020, les 150 conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct. L'élection se déroulera le même jour que les élections municipales, mais dans le cadre d'un scrutin distinct.

En l'état actuel du droit, les conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône. Une situation qui résulte d'une erreur de rédaction. Le texte corrige cette erreur.

Après son adoption au Sénat en juin, il a été adopté sans changement, donc définitivement, par l'Assemblée.

Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-07-18

 








 
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