Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture"
>> Les territoires retenus pour l'expérimentation du "pass Culture" sont les suivants : la région Bretagne, les départements des Ardennes (08), du Bas-Rhin (67), du Doubs (25), de la Guyane (973), de l'Hérault (34), de la Nièvre (58), du Val-de-Marne (94), de Saône-et-Loire (71), de la Seine-Saint-Denis (93), de Vaucluse (84).
Sont éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture".
Demeurent éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes :
1° Ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 avant le 25 janvier 2019 ;
2° Nées entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000 ;
3° Résidant habituellement dans les départements du Bas-Rhin (67), du Finistère (29), de la Guyane (973), de l'Hérault (34), de la Seine-Saint-Denis (93).
JORF n°0130 du 6 juin 2019 - NOR: MICB1915961A
>> Les territoires retenus pour l'expérimentation du "pass Culture" sont les suivants : la région Bretagne, les départements des Ardennes (08), du Bas-Rhin (67), du Doubs (25), de la Guyane (973), de l'Hérault (34), de la Nièvre (58), du Val-de-Marne (94), de Saône-et-Loire (71), de la Seine-Saint-Denis (93), de Vaucluse (84).
Sont éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass Culture".
Demeurent éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes :
1° Ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 avant le 25 janvier 2019 ;
2° Nées entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000 ;
3° Résidant habituellement dans les départements du Bas-Rhin (67), du Finistère (29), de la Guyane (973), de l'Hérault (34), de la Seine-Saint-Denis (93).
JORF n°0130 du 6 juin 2019 - NOR: MICB1915961A
Dans la même rubrique
-
Actu - Une stratégie d’action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables
-
Actu - L’offre de livres numériques accessible se développe : mise en application d’une directive européenne le 28 juin 2025
-
Actu - Forte d’une nouvelle gouvernance, l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) engage la réforme des aides
-
Actu - « Un outil international pour défendre la diversité de façon positive »
-
Actu - Lancement de l’agenda national du patrimoine culturel immatériel (PCI) et son site dédié « Vivre le patrimoine culturel immatériel »
Déconnexion
