
L’étude confirme le poids considérable du patrimoine des collectivités et le très fort "effet de richesse" lié à la valorisation de leurs terrains entre 1998 et 2008. Les intercommunalités portent désormais 15% des actifs, pour une valeur estimée de 175 milliards d’euros.
Sous l’effet de la décentralisation, des politiques d’investissement ou d’acquisition des collectivités mais aussi de la valorisation de certains biens par les dynamiques de marché, les administrations publiques locales (collectivités et établissements publics locaux) ont connu un triplement de la valeur de leur patrimoine depuis 1982. Comme l’explique la note, les modes de calcul s’avèrent assez complexes en comptabilité nationale, puisque certains biens sont évalués à partir de leur valeur brute ou "historique", d’autres étant réévalués sous l’effet de changement de finalité ou pour tenir compte des prix de marché (foncier).
Les deux grandes composantes du patrimoine des collectivités sont les bâtiments et ouvrages de génie civil d’un côté, les terrains de l‘autre. Les premiers ont été valorisés par l’investissement régulier des collectivités et des transferts de l’Etat, si bien que leur progression a été continue depuis 1982 et a doublé leur volume. La Banque postale évalue la valeur brute du patrimoine des administrations publiques locales (APUL) à 1356 milliards d’euros à la fin 2016. En tenant compte des dépréciations et appréciations d’actifs (avec des méthodes qui restent à parfaire mais en partant des comptes de gestion de la DGFIP), l’étude évalue la valeur nette comptable à 1 130 milliards d'euros.
ADCF - Article complet - 2018-12-21
ADCF - Analyse complète - 2018-12-21
Sous l’effet de la décentralisation, des politiques d’investissement ou d’acquisition des collectivités mais aussi de la valorisation de certains biens par les dynamiques de marché, les administrations publiques locales (collectivités et établissements publics locaux) ont connu un triplement de la valeur de leur patrimoine depuis 1982. Comme l’explique la note, les modes de calcul s’avèrent assez complexes en comptabilité nationale, puisque certains biens sont évalués à partir de leur valeur brute ou "historique", d’autres étant réévalués sous l’effet de changement de finalité ou pour tenir compte des prix de marché (foncier).
Les deux grandes composantes du patrimoine des collectivités sont les bâtiments et ouvrages de génie civil d’un côté, les terrains de l‘autre. Les premiers ont été valorisés par l’investissement régulier des collectivités et des transferts de l’Etat, si bien que leur progression a été continue depuis 1982 et a doublé leur volume. La Banque postale évalue la valeur brute du patrimoine des administrations publiques locales (APUL) à 1356 milliards d’euros à la fin 2016. En tenant compte des dépréciations et appréciations d’actifs (avec des méthodes qui restent à parfaire mais en partant des comptes de gestion de la DGFIP), l’étude évalue la valeur nette comptable à 1 130 milliards d'euros.
ADCF - Article complet - 2018-12-21
ADCF - Analyse complète - 2018-12-21
Dans la même rubrique
-
Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
-
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.