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Finances - Fiscalité

Péréquation - L’indispensable toilettage des critères

Mis en ligne par ID CiTé le 23/04/2019



Péréquation - L’indispensable toilettage des critères
En lien avec les associations de collectivités, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a procédé à un recensement des critères de richesses et de charges intervenant dans les dispositifs de péréquation. 

Il se confirme que les 31 milliards de dotations ou fonds analysés sont répartis à partir de règles qui confinent au maquis. 47 critères différents sont utilisés pour les départements et 41 pour le bloc communal.

Depuis plusieurs années l’AdCF souligne dans ses analyses et propositions relatives aux finances locales la nécessité de remettre à plat les critères d’évaluation des richesses et charges des collectivités. Les études d’évaluation de la "performance péréquatrice" des différents dispositifs existants se heurtent toujours à la même objection : quels critères et objectifs pris en compte ?

La péréquation doit non seulement être régie par des objectifs-cibles pour être évaluée mais plus encore reposer sur des "grilles de lecture" homogènes des richesses et des charges. A défaut, chacun retiendra le critère qui l’arrangera le plus soit pour bénéficier le plus possible des systèmes de péréquation soit y contribuer le moins possible…


ADCF - Analyse complète - 2019-04-19




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