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La présente instruction s’inscrit dans un contexte où les remises "sèches " à la rue sont proscrites et n’autorise les fermetures de places non pérennes que lorsque des solutions de logement ou d’hébergement sont proposées aux personnes accueillies sur ces places. Les décisions d’expulsion doivent par ailleurs être examinées avec mesure.
De plus, les risques épidémiologiques liés à la circulation du virus Covid-19 nécessitent que les gestionnaires de structures d’hébergement et de logement adapté continuent à faire appliquer les préconisations destinées aux publics précaires considérés comme particulièrement vulnérables (respect des gestes barrière, application du protocole de circulation et de nettoyage des locaux).
En cas de rebond de l’épidémie, les dispositions prises en lien avec les ARS durant la crise sont maintenues (intervention des équipes mobiles sanitaires pour assurer les campagnes de dépistage au sein des établissements, maintien d’un nombre suffisant de places de CHS ouvertes pour accueillir les malades non graves du covid…).
Dans ces conditions, il importe de changer d’échelle concernant la politique d’hébergement en capitalisant sur les efforts sans précédent réalisés ces derniers mois par l’État et les opérateurs du secteur pour orienter plus massivement les personnes vers le logement.
La politique de réduction du sans-abrisme poursuit des objectifs multiples :
- répondre aux besoins croissants de mise à l’abri des personnes au nom du principe de l’inconditionnalité de l’accueil,
- améliorer les conditions de prise en charge en enrayant l’accroissement du nombre de nuitées hôtelières,
- favoriser l’accès direct au logement
- développer des dispositifs spécialisés pour des publics spécifiques tout en fluidifiant les parcours des personnes.
L’ensemble de ces objectifs s’inscrit notamment dans le cadre du plan quiquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) et de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté définie en octobre 2018.
Dans ce cadre, à partir de 2020 et en 2021, la présente instruction détaille ce qui est attendu des services concernant six objectifs :
- veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse;
- mieux repérer les publics sans domicile grâce au renfort des dispositifs de veille sociale (1) ;
- renforcer le rôle pivot des services intégrés d’accueil et d’orientation (2) ;
- poursuivre la structuration du parc en vue de mieux accompagner les personnes et d’améliorer la fluidité (3) ;
- adapter les modalités d’accompagnement des publics spécifiques (4) ;
- poursuivre les efforts en faveur du logement accompagné (5).
>> En ce qui concerne les objectifs du Logement d’Abord, vous vous réfèrerez à la circulaire du 3 juin 2020.
Instruction n° DGCS/SD1A/2020/123 - NOR : SSAA2018868J - 2020-08-21
De plus, les risques épidémiologiques liés à la circulation du virus Covid-19 nécessitent que les gestionnaires de structures d’hébergement et de logement adapté continuent à faire appliquer les préconisations destinées aux publics précaires considérés comme particulièrement vulnérables (respect des gestes barrière, application du protocole de circulation et de nettoyage des locaux).
En cas de rebond de l’épidémie, les dispositions prises en lien avec les ARS durant la crise sont maintenues (intervention des équipes mobiles sanitaires pour assurer les campagnes de dépistage au sein des établissements, maintien d’un nombre suffisant de places de CHS ouvertes pour accueillir les malades non graves du covid…).
Dans ces conditions, il importe de changer d’échelle concernant la politique d’hébergement en capitalisant sur les efforts sans précédent réalisés ces derniers mois par l’État et les opérateurs du secteur pour orienter plus massivement les personnes vers le logement.
La politique de réduction du sans-abrisme poursuit des objectifs multiples :
- répondre aux besoins croissants de mise à l’abri des personnes au nom du principe de l’inconditionnalité de l’accueil,
- améliorer les conditions de prise en charge en enrayant l’accroissement du nombre de nuitées hôtelières,
- favoriser l’accès direct au logement
- développer des dispositifs spécialisés pour des publics spécifiques tout en fluidifiant les parcours des personnes.
L’ensemble de ces objectifs s’inscrit notamment dans le cadre du plan quiquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) et de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté définie en octobre 2018.
Dans ce cadre, à partir de 2020 et en 2021, la présente instruction détaille ce qui est attendu des services concernant six objectifs :
- veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse;
- mieux repérer les publics sans domicile grâce au renfort des dispositifs de veille sociale (1) ;
- renforcer le rôle pivot des services intégrés d’accueil et d’orientation (2) ;
- poursuivre la structuration du parc en vue de mieux accompagner les personnes et d’améliorer la fluidité (3) ;
- adapter les modalités d’accompagnement des publics spécifiques (4) ;
- poursuivre les efforts en faveur du logement accompagné (5).
>> En ce qui concerne les objectifs du Logement d’Abord, vous vous réfèrerez à la circulaire du 3 juin 2020.
Instruction n° DGCS/SD1A/2020/123 - NOR : SSAA2018868J - 2020-08-21
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