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A la suite de la publication d’une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) sur les propriétés de perturbateur endocrinien du Bisphénol B, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont décidé d’engager les procédures permettant de reconnaître cette substance comme perturbateur endocrinien. Cette reconnaissance, dans le cadre du règlement REACH, doit permettre à terme d’éviter son utilisation comme substituant au Bisphénol A ou Bisphénol S.
Une étude de l’Anses publiée mercredi 17 octobre 2019 démontre que le Bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du Bisphénol A. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui prévoit que l’Anses évalue tous les ans plusieurs substances en vue de statuer sur leurs propriétés de perturbation endocrinienne, et de proposer le cas échéant, les suites réglementaires à mettre en place au titre des différents règlements européens.
Le Bisphénol B est aujourd’hui utilisé comme alternative à certains usages du Bisphénol A et du Bisphénol S, dans plusieurs pays, notamment dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, en particulier en plastique. Bien que non fabriquée ou utilisée en grande quantité aujourd'hui comme substance chimique en Europe, on le retrouve dans des échantillons biologiques de populations européennes.
Compte tenu des résultats de cette étude, les ministres ont donc décidé d’engager la démarche règlementaire pour faire reconnaître le Bisphénol B comme un perturbateur endocrinien. En conséquence, le ministère de la Transition écologique et solidaire a initié la procédure nécessaire au niveau européen : elle permettra d’éviter l’utilisation du bisphénol B comme produit de substitutions à d’autres bisphénols, et imposera la mention de sa présence pour les produits qui en contiennent. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation publique qui vient d’être ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Perturbateurs endocriniens
Le programme sur les perturbateurs endocriniens
La réglementation REACH
MTES - Communiqué complet- 2019-10-25
Une étude de l’Anses publiée mercredi 17 octobre 2019 démontre que le Bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du Bisphénol A. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui prévoit que l’Anses évalue tous les ans plusieurs substances en vue de statuer sur leurs propriétés de perturbation endocrinienne, et de proposer le cas échéant, les suites réglementaires à mettre en place au titre des différents règlements européens.
Le Bisphénol B est aujourd’hui utilisé comme alternative à certains usages du Bisphénol A et du Bisphénol S, dans plusieurs pays, notamment dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, en particulier en plastique. Bien que non fabriquée ou utilisée en grande quantité aujourd'hui comme substance chimique en Europe, on le retrouve dans des échantillons biologiques de populations européennes.
Compte tenu des résultats de cette étude, les ministres ont donc décidé d’engager la démarche règlementaire pour faire reconnaître le Bisphénol B comme un perturbateur endocrinien. En conséquence, le ministère de la Transition écologique et solidaire a initié la procédure nécessaire au niveau européen : elle permettra d’éviter l’utilisation du bisphénol B comme produit de substitutions à d’autres bisphénols, et imposera la mention de sa présence pour les produits qui en contiennent. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation publique qui vient d’être ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Perturbateurs endocriniens
Le programme sur les perturbateurs endocriniens
La réglementation REACH
MTES - Communiqué complet- 2019-10-25
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