
Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
>> Cet arrêté est pris en tenant compte de
- la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des sangliers sauvages, la progression de la maladie et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français ;
- la nécessité d'harmoniser les mesures de gestion et de police administrative relatives à un danger sanitaire de 1re catégorie et soumis à plan d'urgence au niveau interdépartemental ;
- la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers sauvages dans l'ensemble du périmètre d'intervention tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire,
JORF n°0080 du 4 avril 2019 - NOR: AGRG1909965A
>> Cet arrêté est pris en tenant compte de
- la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine africaine chez des sangliers sauvages, la progression de la maladie et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les élevages porcins français ;
- la nécessité d'harmoniser les mesures de gestion et de police administrative relatives à un danger sanitaire de 1re catégorie et soumis à plan d'urgence au niveau interdépartemental ;
- la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers sauvages dans l'ensemble du périmètre d'intervention tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire,
JORF n°0080 du 4 avril 2019 - NOR: AGRG1909965A
Dans la même rubrique
-
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
-
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai