La circulaire précise les modalités du plan d’action national de soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de "gilets jaunes".
Ce plan comporte
- l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants,
- un récapitulatif des acteurs mobilisés en soutien,
- un descriptif de l’opération nationale de soutien à l’animation commerciale,
- et un volet complémentaire concernant les troubles à l’ordre public résultant des manifestations susmentionnées.
>> Compte tenu de l’ampleur exceptionnelle de la crise des "gilets jaunes", de sa durée et de l’impact économique déjà observé, l’Etat manifeste également son soutien aux collectivités territoriales connaissant des dégradations importantes.
CIRCULAIRE - NOR : ECOI1907118C - 2019-03-07
NDLR/ En première lecture, le soutien financier direct aux collectivités territoriales connaissant des dégradations importantes ne paraît pas clairement indiqué
Ce plan comporte
- l’ensemble des mesures de droit commun mobilisables par les commerçants,
- un récapitulatif des acteurs mobilisés en soutien,
- un descriptif de l’opération nationale de soutien à l’animation commerciale,
- et un volet complémentaire concernant les troubles à l’ordre public résultant des manifestations susmentionnées.
>> Compte tenu de l’ampleur exceptionnelle de la crise des "gilets jaunes", de sa durée et de l’impact économique déjà observé, l’Etat manifeste également son soutien aux collectivités territoriales connaissant des dégradations importantes.
CIRCULAIRE - NOR : ECOI1907118C - 2019-03-07
NDLR/ En première lecture, le soutien financier direct aux collectivités territoriales connaissant des dégradations importantes ne paraît pas clairement indiqué
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