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Urbanisme et aménagement

Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance

Mis en ligne par ID CiTé le 18/04/2019



Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance
Le Club PLUi animé par la DGALN et auquel l’AdCF est associée a recensé, au 31 décembre 2018, 126 plans locaux d'urbanisme intercommunaux désormais opposables et 539 procédures en cours. Presque la moitié des intercommunalités, et environ 60% de la population française, sont désormais concernés. De nombreuses procédures engagées devraient se concrétiser en 2019.

Le dernier recensement effectué par le club PLUi animé par la DGALN fait était de 616 intercommunalités (communautés, métropoles, établissements publics territoriaux du Grand Paris) compétentes au 31 décembre 2018 pour élaborer un plan local d'urbanisme à leur échelle, soit près de la moitié (47%).

Au-delà de ces prises de compétences, c’est l’avancement des documents qui est tangible. 126 plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont désormais opposables (+125% en deux ans) dont 99 de "secteur", c’est-à-dire sur une partie seulement de la nouvelle communauté (car lancés avant les fusions). 539 procédures de PLU intercommunaux étaient en cours au début de l’année (dont 386 à l’échelle de toute la communauté et 153 sectoriels).

Les PLU intercommunaux d’ores et déjà opposables sont concentrés en Hauts-de-France, dans le Grand ouest et le Grand sud-ouest, dans l’Alsace du nord et en Bourgogne Franche Comté. Les procédures engagées concernent quasiment toute la France mis à part la Corse et quatre départements d’outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane). 

Les nouvelles cartes réalisées par le Club PLUi confirment les phénomènes de propagation par contiguïté et effets de voisinage. Certains départements voient toutes leurs communautés s’engager dans l'élaboration d'un PLU quand d’autres en sont à l'écart.
En lien avec ses partenaires, l'AdCF souhaite capitaliser ces expériences de planification spatiale afin d'en tirer tous les enseignements, notamment dans le domaine des arbitrages fonciers.


ADCF - Synthèse - 2019-04-12




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