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Les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ont la possibilité d’affecter jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de coopération internationale sur les déchets depuis le vote de la loi nº 2014-773 du 7 juillet 2014. Afin de promouvoir ce dispositif et d’accompagner les collectivités à sa mise en oeuvre, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, met à jour la plaquette d’information sur le dispositif 1% déchets à destination des collectivités, publiée une première fois en septembre 2015.
Cette nouvelle version a été enrichie en contenu afin d’apporter toutes les réponses aux collectivités sur la mise en oeuvre du dispositif, le calcul de l’assiette mobilisable ou encore les bénéfices réciproques pour les collectivités. Une cartographie présente les collectivités engagées à ce jour ainsi que les chiffres clés. Enfin, 4 fiches viennent compléter la plaquette pour présenter les retours d’expérience de collectivités engagées à l’international sur des projets déchets.
AMORCE - Communiqué complet- 2019-10-15
Cette nouvelle version a été enrichie en contenu afin d’apporter toutes les réponses aux collectivités sur la mise en oeuvre du dispositif, le calcul de l’assiette mobilisable ou encore les bénéfices réciproques pour les collectivités. Une cartographie présente les collectivités engagées à ce jour ainsi que les chiffres clés. Enfin, 4 fiches viennent compléter la plaquette pour présenter les retours d’expérience de collectivités engagées à l’international sur des projets déchets.
AMORCE - Communiqué complet- 2019-10-15
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