
La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus - participation.senat.fr - lancée par le Sénat, à l’initiative de son Président, Gérard Larcher, est ouverte officiellement aujourd’hui avec la publication d’une première consultation.
Cette consultation doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union centriste) pour "faciliter l'exercice des mandats locaux".
Pendant un an, la délégation a travaillé en interaction constante avec les associations d’élus locaux pour préparer son rapport. 17 500 d’entre eux ont répondu au questionnaire qu’elle a diffusé pendant cette phase préparatoire. La délégation partait d’un constat : les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs missions sont de plus en plus tendues.
Le 11 octobre dernier, elle a formulé 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice des mandats.
Elle souhaite à nouveau recueillir l’avis des élus locaux sur les plus emblématiques de ces propositions, avant leur éventuelle mise en application.
Les élus ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.
https://participation.senat.fr/
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
-
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
-
Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion
-
Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)