// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Plus de 170 établissements médico-sociaux modernisés en 2018 grâce au plan d’aide à l’investissement de la CNSA

Rédigé par ID CiTé le 02/05/2019



Plus de 170 établissements médico-sociaux modernisés en 2018 grâce au plan d’aide à l’investissement de la CNSA
L’aide à l’investissement de la CNSA est toujours importante pour la modernisation des établissements médico-sociaux. En 2018, elle y a consacré 121,6 millions d’euros, autant que les agences régionales de santé.

Modernisation des établissements et services médico-sociaux
En 2018, la CNSA a mobilisé 121,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux. (…)

La CNSA subventionne également la modernisation des établissements précédemment gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). (…)

En outre, les agences régionales de santé ont consacré 120,4 millions d’euros de crédits non reconductibles à l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux (…)

En 2018, la CNSA a délégué 7,1 millions d’euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la modernisation des résidences autonomie et la CNAV y a consacré 2,9 millions d’euros. 

Cette enveloppe de 10 millions d’euros a bénéficié à 62 résidences autonomie, soit 3 415 logements individuels. Depuis 2014, plus de 13 200 logements individuels (soit environ 250 établissements) ont ainsi été réhabilités…


CNSA - Communiqué complet- 2019-04-12








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?