Police de l'environnement - Modalités de mise en œuvre de la gestion adaptative et fixation des pénalités
Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces
>> Ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces fixée par un autre décret et définit les infractions.
Publics concernés : Office français de la biodiversité et fédérations des chasseurs.
JORF n°0210 du 28 août 2020 - NOR: TREL2016804D
Liste des espèces retenues pour la mise en œuvre de la gestion adaptative
Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
>> Ce décret pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces fixée dans ce décret.
Publics concernés : Office français de la biodiversité et fédérations des chasseurs.
JORF n°0210 du 28 août 2020 - NOR: TREL2011276D
Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces
>> Ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces fixée par un autre décret et définit les infractions.
Publics concernés : Office français de la biodiversité et fédérations des chasseurs.
JORF n°0210 du 28 août 2020 - NOR: TREL2016804D
Liste des espèces retenues pour la mise en œuvre de la gestion adaptative
Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
>> Ce décret pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, encadre la gestion adaptative pour la rendre opérationnelle pour une liste d'espèces fixée dans ce décret.
Publics concernés : Office français de la biodiversité et fédérations des chasseurs.
JORF n°0210 du 28 août 2020 - NOR: TREL2011276D