Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : INTD2018213A
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Agents de police municipale - Dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes et au nombre de cartouches tirées
JORF n°0313 du 27 décembre 2020 - NOR : INTD2028837A
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : INTD2018213A
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Agents de police municipale - Dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes et au nombre de cartouches tirées
JORF n°0313 du 27 décembre 2020 - NOR : INTD2028837A