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Par une ordonnance n°2003001 du 5 août 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme M.P. et M. J.L. demandant la suspension d’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 31 juillet 2020 obligeant, entre 10h et 1h du matin du 3 au 7 août 2020 inclus, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche, sur certaines voies publiques délimitées par un périmètre et ; en dehors de ce périmètre lorsque le respect des règles de distanciation sociale n’est pas possible.
Faits et procédure.
Par un arrêté du 31 juillet 2020, le maire de Nice a rendu obligatoire le port du masque de protection de 10h à 1h du matin dans certaines rues de la ville délimitées par un périmètre et, en dehors de ce périmètre, lorsqu’un déplacement, un croisement ou la circulation de personnes sur les voies publiques ne permettent pas d’assurer le respect des règles de distanciation sociale.
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 et 4 août 2020, les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté. (…)
Au sommaire de l'analyse
I- Le cadre juridique organisant la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire
II- Rappel des conditions d’exercices des pouvoirs de police générale du maire
III- Appréciation de la justification liée à l’existence de circonstances locales
En conclusion, cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence qui a été rendue concernant l’exercice des pouvoirs de police du maire en matière de protection contre l’épidémie du covid-19.
Les mesures prévues par l’arrêté du 31 juillet 2020 applicable du 3 au 7 août 2020 ont été reprises par un arrêté préfectoral du 5 août 2020 .
Analyse complète >> Lara Wissaad Juriste- Cabinet Gossement Avocats
Faits et procédure.
Par un arrêté du 31 juillet 2020, le maire de Nice a rendu obligatoire le port du masque de protection de 10h à 1h du matin dans certaines rues de la ville délimitées par un périmètre et, en dehors de ce périmètre, lorsqu’un déplacement, un croisement ou la circulation de personnes sur les voies publiques ne permettent pas d’assurer le respect des règles de distanciation sociale.
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 et 4 août 2020, les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté. (…)
Au sommaire de l'analyse
I- Le cadre juridique organisant la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire
II- Rappel des conditions d’exercices des pouvoirs de police générale du maire
III- Appréciation de la justification liée à l’existence de circonstances locales
En conclusion, cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence qui a été rendue concernant l’exercice des pouvoirs de police du maire en matière de protection contre l’épidémie du covid-19.
Les mesures prévues par l’arrêté du 31 juillet 2020 applicable du 3 au 7 août 2020 ont été reprises par un arrêté préfectoral du 5 août 2020 .
Analyse complète >> Lara Wissaad Juriste- Cabinet Gossement Avocats
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