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Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
>> Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
I. - s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - définies par profession ou par spécialité,
sont définies pour les années 2020 à 2022 en annexe du présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article ci-dessus est complétée, pour chacune des orientations du I et II, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°0177 du 1 août 2019 - NOR: SSAH1921647A
>> Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
I. - s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - définies par profession ou par spécialité,
sont définies pour les années 2020 à 2022 en annexe du présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article ci-dessus est complétée, pour chacune des orientations du I et II, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°0177 du 1 août 2019 - NOR: SSAH1921647A
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