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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Pour information… Dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Article ID.CiTé du 04/03/2019



Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

>> Cet arrêté liste les dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

JORF n°0053 du 3 mars 2019 - NOR: CPAE1906455A