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La stratégie de sécurité nationale, à laquelle concourt l’ensemble des politiques publiques, a pour objet, en vertu de l’article L. 1111-1 du code de la défense, d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité duterritoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.
La politique de défense, qui a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées, contribue, de même que les politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile, à la stratégie de sécurité nationale, dont les priorités ont été définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
Mise en œuvre sous l’autorité du Premier ministre, la politique de défense comprend l’ensemble des mesures prises dans les milieux terrestre, maritime, aérien et spatial ainsi que dans le cyberespace afin de prévenir tout acte hostile et d’assurer le contrôle et la surveillance du territoire et de ses approches. Dans ce cadre, les armées assurent, outre les missions liées à la dissuasion et aux interventions extérieures, la défense militaire du territoire national. A cet effet, elles mettent en œuvre des dispositifs, appelés " postures" et adaptés à la spécificité de chaque milieu.
Dans le milieu terrestre, les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile assument la primauté de l’action pour garantir la sécurité et la protection des populations. Dès lors que les moyens dont dispose l’autorité civile sont estimés inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles, les armées peuvent être sollicitées pour renforcer le dispositif de sécurité mis en œuvre sous la responsabilité du ministre de l’intérieur. Elles sont alors engagées, hors du champ de la défense militaire qui constitue leur mission première, en vertu d’une réquisition, conformément aux termes de l’article L. 1321-1 du code de la défense.
Cette instruction (datée du 14/11/2017) définit l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent, hors du champ de la défense militaire, sur réquisition de l’autorité civile.
CIRCULAIRE - NOR : PRMD1733529J - 2017-11-14
Date de mise en ligne : 12/03/2019
La politique de défense, qui a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées, contribue, de même que les politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile, à la stratégie de sécurité nationale, dont les priorités ont été définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
Mise en œuvre sous l’autorité du Premier ministre, la politique de défense comprend l’ensemble des mesures prises dans les milieux terrestre, maritime, aérien et spatial ainsi que dans le cyberespace afin de prévenir tout acte hostile et d’assurer le contrôle et la surveillance du territoire et de ses approches. Dans ce cadre, les armées assurent, outre les missions liées à la dissuasion et aux interventions extérieures, la défense militaire du territoire national. A cet effet, elles mettent en œuvre des dispositifs, appelés " postures" et adaptés à la spécificité de chaque milieu.
Dans le milieu terrestre, les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile assument la primauté de l’action pour garantir la sécurité et la protection des populations. Dès lors que les moyens dont dispose l’autorité civile sont estimés inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles, les armées peuvent être sollicitées pour renforcer le dispositif de sécurité mis en œuvre sous la responsabilité du ministre de l’intérieur. Elles sont alors engagées, hors du champ de la défense militaire qui constitue leur mission première, en vertu d’une réquisition, conformément aux termes de l’article L. 1321-1 du code de la défense.
Cette instruction (datée du 14/11/2017) définit l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent, hors du champ de la défense militaire, sur réquisition de l’autorité civile.
CIRCULAIRE - NOR : PRMD1733529J - 2017-11-14
Date de mise en ligne : 12/03/2019
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