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La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations a introduit dans l' ordonnancement juridique un certain nombre de dispositions pénales permettant de sanctionner certains comportements délictueux au sein de manifestations.
A l'exception des dispositions de l'article 1er qui simplifient la procédure de déclaration d'une manifestation sur la voie publique et de celles de l'article 9 qui précisent le régime de responsabilité applicable en cas d'attroupement, les dispositions de cette loi instituent, pour l'essentiel, des outils de police judiciaire.
La circulaire présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
CIRCULAIRE - NOR : INTD1910864C - 2019-04-12
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