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Aménagement du territoire

"Pour réussir la reconstruction, nous allons donner davantage de libertés aux territoires" - Jean Castex en opération-séduction lors de son discours de politique générale devant le Sénat

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/07/2020 )



"Pour réussir la reconstruction, nous allons donner davantage de libertés aux territoires" - Jean Castex en opération-séduction lors de son discours de politique générale devant le Sénat
Synthèse des annonces concernant plus particulièrement les collectivités territoriales

Accroître le nombre de tests et accélérer sur la question du port du masque obligatoire
Le Premier ministre a annoncé son intention de développer davantage les tests de dépistage, "en constante augmentation".
Mais le chef du gouvernement a regretté que "le nombre de tests demeure insuffisant". Pour lui, il s’agit avant tout d’ "obstacles psychologiques" :
"Non que nous manquions d’équipement et de personnel pour les réaliser, notamment depuis les techniciens de laboratoires ont été autorisés à effectuer les prélèvements, mais tout simplement parce que nos concitoyens ne se font pas suffisamment tester. Ils sont sensibles à l’ambiance générale où l’on dit que l’épidémie est maîtrisée, ce qui est le cas."
Il souhaite également "accélérer l’évaluation de la fiabilité scientifique" des tests salivaires.
Sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos à partir du 1er août, le Premier ministre a annoncé vouloir accélérer la mise en œuvre de cette obligation.

Faire confiance aux territoires
"Il faut faire confiance aux territoires (…) La France des territoires, c’est la France de la proximité".
"Libérer les territoires, c’est libérer les énergies"
"Nous devons réarmer les territoires, nous devons investir les territoires"

Emploi - Le service civique sera considérablement renforcé
"Nous avons pour objectif de présenter notre ambitieux plan de relance à la fin du mois d’août après une phase de concertation (…) Ce plan constituera l’étape suivante d’un processus de soutien à l’activité caractérisé par l’ampleur et la précocité des mesures prises par la France sous l’égide de mon prédécesseur."
Jean Castex confirme également que son gouvernement a décidé au vu du contexte "bouleversé" d’aménager la réforme de l’assurance chômage.
"L’État à la volonté de mettre en place une très forte baisse du coût du travail pour faciliter l’embauche des jeunes (…) le service civique sera considérablement renforcé"

Projet de loi sur la question du grand âge au premier semestre 2021
"Au-delà du sujet de la retraite nous devons répondre à la question du grand âge et de la dépendance : ce chantier doit aboutir à un projet de loi dont vous serez saisis au premier semestre de l’année prochaine",

Fonctionnement des structures de santé.
"Je souhaite que les régions, les départements et les intercommunalités puissent prendre une part plus grande dans la gestion de notre système de santé. Cela va se faire dans un cadre clair sur la base de contrats territoriaux conclus avec l’état et les structures de soin"
Le premier ministre a également annoncé vouloir largement généraliser les téléconsultations médicales pour éviter que certains territoires se trouvent privés d’un médecin.
Jean Castex a annoncé la tenue prochaine d’une conférence nationale du handicap, consacrée à ces sujets.

Refonte du modèle social
"Le plan de relance prévoira 6 milliards d’euros, dédiés à l’investissement en ville et à l’hôpital, ainsi que 13 milliards de reprise de dette hospitalière, pour permettre aux établissements de retrouver de l’oxygène et une capacité à investir",

Loi de programmation de la justice
"Depuis de nombreuses années, l’État ne donne pas à la Justice ses moyens d’interventions". "Il en résulte que l’action des forces de l’ordre s’en trouve parfois sans suite. Il en résulte que des situations d’impunité soit ressenties de manière particulièrement inacceptable par nos concitoyens, par les élus et par les maires au premier chef".
Jean Castex "entend en accélérer la mise en œuvre en réorientant dès 2021 les moyens affectés au budget de ce ministère, en particulier pour améliorer la politique des peines, garantir la dignité et la réinsertion des prisonniers, moderniser le fonctionnement des juridictions".
L’une des grandes priorités de la politique pénale du gouvernement se portera sur la lutte contre les violences conjugales. Le garde des Sceaux aura la charge "à veiller à ce que la Justice soit rendue dans des conditions d’écoute et de dialogue les plus complètes".

Transition écologique
Un moratoire "pour tout projet nouveau d’installation de centres commerciaux dans les zones peri-urbaines" sera appliqué.
Le gouvernement donnera "davantage de liberté aux territoires et collectivités" afin de "réussir cette reconstruction".
Le droit à la différenciation sera confirmé dans une loi organique : "Dès la fin de ce mois, un projet de loi organique sera présenté en Conseil des ministres et viendra donner un nouveau cadre aux expérimentations menées par les collectivités locales pour qu’elles ouvrent la voie à une différenciation durable".

Une nouvelle phase de décentralisation.
"Nous devons rapidement achever de régler avec les collectivités locales les questions liées aux conséquences de la crise sur leurs finances et la question de l’impact sur leurs ressources des impôts de production qu’il faudra alléger pour concourir à la reconquête de notre souveraineté économique".
- Formation professionnelle. 1,5 milliard d’euros seront investis en plus et le gouvernement s’est fixé également un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation pour les jeunes.
- La reconquête industrielle "à travers le programme Territoires d’industrie".

Réinvestir dans les routes
"Doit-on conserver des routes nationales que l’Etat a bien du mal à entretenir et qu’il ne développe plus. Peut-on, c’est une question que je pose au Sénat puisqu’il l’a lui-même soulevée, renvoyer cette responsabilité aux départements ? N’est-il pas temps de conforter les régions dans leur rôle de responsabilités de toutes les mobilités en envisageant routes structurantes d’intérêt régional ?"


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Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos "dès la semaine prochaine" : Jean Castex accélère le calendrier

Pourquoi attendre le 1er août ? La question était sur beaucoup de lèvres depuis l’interview du président de la République du 14 juillet. De nombreux responsables politiques ou médecins pressaient le gouvernement d’accélérer sur l’obligation du port du masque dans les espaces publics clos.

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