Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avec ce rapport d’étape , l’Arcep prend acte du fait que le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans pour autant renoncer aux possibilités d’échange et d’innovation que la technologie est susceptible d’apporter.
Tous responsables pour un numérique bas carbone : acteurs publics, régulateur, acteurs économiques et consommateurs
Constatant qu’une prise de conscience est déjà à l’œuvre, les propositions de l’Arcep se donnent pour objectif d’amplifier cette mobilisation, et de s’assurer qu’elle permette effectivement de dépasser le seul registre des bonnes intentions, pour s’inscrire dans une trajectoire ambitieuse de réduction de l’empreinte environnementale. Il s’agit d’inventer une régulation environnementale du numérique, intégrant non seulement les opérateurs télécoms mais aussi les fabricants de terminaux, les fournisseurs de contenus et d’application en ligne, les exploitants de centres de données… Les consommateurs peuvent aussi jouer un rôle plus actif à condition de disposer des informations utiles, dans une logique de régulation "par la donnée".
Concrètement, cette approche et les 11 propositions formulées par l’Arcep se déclinent en trois temps :
- Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ;
- Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep ;
- Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.
--------------------------------
Les 11 propositions sont présentées dans leur intégralité en annexe 1.
AXE 1 : AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE PILOTAGE DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Confier à une entité publique le pouvoir de collecter les informations utiles auprès de l’ensemble de l’écosystème numérique (fournisseurs de contenu et applications, éditeurs de systèmes d’exploitation, fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données, au-delà des opérateurs de communications électroniques pour lesquels un tel dispositif existe déjà) afin de disposer de données granulaires et fiables essentielles à l’évaluation et au suivi de l’empreinte environnementale du secteur et des mesures mises en œuvre.
2. Participer, dans le cadre de ses initiatives avec l’ADEME à la création d’un référentiel de mesure de référence : Améliorer la mesure pour mieux identifier les enjeux, restituer la donnée pour informer l’utilisateur et encourager une dynamique vertueuse sur le secteur.
AXE 2 : INTÉGRER L’ENJEU ENVIRONNEMENTAL DANS LES ACTIONS DE RÉGULATION DE L’ARCEP
Sur le fixe
3. Accompagner la transition du cuivre vers la fibre.
4. Encourager les optimisations des réseaux en accompagnant la mutualisation des infrastructures de génie civil et des parties terminales des infrastructures fibres (réseaux d’accès).
5. Encourager des initiatives visant à mettre en œuvre des mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées.
Sur le mobile
6. Affiner l’analyse des impacts positifs et négatifs d’une extinction des réseaux 2G ou 3G pour lever les barrières possibles et s’assurer que les bonnes incitations sont mises en place. Le sujet de la réglementation européenne des appels d’urgence depuis les véhicules, en particulier, mérite un examen approfondi, en lien avec le Gouvernement.
7. Etudier en 2021 une évolution des indicateurs de "performance" des réseaux pour y intégrer l’enjeu environnemental dans les paramètres de choix des consommateurs.
8. Etudier, en lien avec les acteurs intéressés, les solutions d’optimisation de l’impact environnemental des réseaux mobiles à moyen ou long terme, en traitant en priorité les questions de mutualisation et de meilleur usage possible des fréquences.
9. Développer, le cas échéant, un suivi plus précis des pratiques de subventionnement de terminaux par les opérateurs et de leurs effets.
AXE 3 : RENFORCER LES INCITATIONS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES, ACTEURS PRIVÉS, PUBLICS ET CONSOMMATEURS
10. Elaborer avec les acteurs concernés des codes de conduites/chartes renforçant la logique d’écoconception et pouvant mener à l’adoption d’engagements juridiquement contraignants, à l’image des engagements des opérateurs de communications électroniques visant à contribuer à l’aménagement et à la couverture des zones peu denses du territoire par les réseaux de communications électroniques (art.L.33_13 du CPCE). Notamment :
• les fournisseurs de contenu et applications, notamment les plus structurants (par exemple autour de bonnes pratiques comme l’adaptation de la résolution des contenus aux écrans ou la limitation de l’autoplay). ;
• les éditeurs de systèmes d’exploitation, notamment les plus structurants (par exemple autour de bonnes pratiques comme le maintien de versions anciennes, ou à une meilleure intégration des enjeux d’obsolescences dans les mises à jour) ;
• les opérateurs de centres de données (par exemple autour de bonnes pratiques comme l’architecture des centres de données, l’optimisation des systèmes de refroidissement ou la gestion des équipements de stockage…).
D’autres propositions poursuivant cette démarche incitative sont régulièrement évoquées, comme notamment l’instauration de mécanismes visant à instaurer des signaux tarifaires pesant sur les fournisseurs de contenus et l’application, concernant par exemple l’utilisation de la bande passante. Ce type de solution est à envisager en cas d’échec des codes de conduite et mériterait en tout état de cause une analyse beaucoup plus approfondie.
Les Codes de conduite doivent faire l’objet d’un suivi par une entité publique dotée d’un pouvoir de contrôle et le cas échéant de sanction.
11. Renforcer la capacité d’action et la responsabilité des utilisateurs par une démarche de "régulation par la donnée" favorisant l’émergence d’outils d’aide à la décision du consommateur quant à ses choix et leur impact sur l’environnement. Publier un "baromètre environnemental" permettant de valoriser les meilleures pratiques de l’ensemble de l’écosystème numérique
Dossier complet >> ARCEP
Tous responsables pour un numérique bas carbone : acteurs publics, régulateur, acteurs économiques et consommateurs
Constatant qu’une prise de conscience est déjà à l’œuvre, les propositions de l’Arcep se donnent pour objectif d’amplifier cette mobilisation, et de s’assurer qu’elle permette effectivement de dépasser le seul registre des bonnes intentions, pour s’inscrire dans une trajectoire ambitieuse de réduction de l’empreinte environnementale. Il s’agit d’inventer une régulation environnementale du numérique, intégrant non seulement les opérateurs télécoms mais aussi les fabricants de terminaux, les fournisseurs de contenus et d’application en ligne, les exploitants de centres de données… Les consommateurs peuvent aussi jouer un rôle plus actif à condition de disposer des informations utiles, dans une logique de régulation "par la donnée".
Concrètement, cette approche et les 11 propositions formulées par l’Arcep se déclinent en trois temps :
- Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ;
- Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep ;
- Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.
--------------------------------
Les 11 propositions sont présentées dans leur intégralité en annexe 1.
AXE 1 : AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE PILOTAGE DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Confier à une entité publique le pouvoir de collecter les informations utiles auprès de l’ensemble de l’écosystème numérique (fournisseurs de contenu et applications, éditeurs de systèmes d’exploitation, fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données, au-delà des opérateurs de communications électroniques pour lesquels un tel dispositif existe déjà) afin de disposer de données granulaires et fiables essentielles à l’évaluation et au suivi de l’empreinte environnementale du secteur et des mesures mises en œuvre.
2. Participer, dans le cadre de ses initiatives avec l’ADEME à la création d’un référentiel de mesure de référence : Améliorer la mesure pour mieux identifier les enjeux, restituer la donnée pour informer l’utilisateur et encourager une dynamique vertueuse sur le secteur.
AXE 2 : INTÉGRER L’ENJEU ENVIRONNEMENTAL DANS LES ACTIONS DE RÉGULATION DE L’ARCEP
Sur le fixe
3. Accompagner la transition du cuivre vers la fibre.
4. Encourager les optimisations des réseaux en accompagnant la mutualisation des infrastructures de génie civil et des parties terminales des infrastructures fibres (réseaux d’accès).
5. Encourager des initiatives visant à mettre en œuvre des mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées.
Sur le mobile
6. Affiner l’analyse des impacts positifs et négatifs d’une extinction des réseaux 2G ou 3G pour lever les barrières possibles et s’assurer que les bonnes incitations sont mises en place. Le sujet de la réglementation européenne des appels d’urgence depuis les véhicules, en particulier, mérite un examen approfondi, en lien avec le Gouvernement.
7. Etudier en 2021 une évolution des indicateurs de "performance" des réseaux pour y intégrer l’enjeu environnemental dans les paramètres de choix des consommateurs.
8. Etudier, en lien avec les acteurs intéressés, les solutions d’optimisation de l’impact environnemental des réseaux mobiles à moyen ou long terme, en traitant en priorité les questions de mutualisation et de meilleur usage possible des fréquences.
9. Développer, le cas échéant, un suivi plus précis des pratiques de subventionnement de terminaux par les opérateurs et de leurs effets.
AXE 3 : RENFORCER LES INCITATIONS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES, ACTEURS PRIVÉS, PUBLICS ET CONSOMMATEURS
10. Elaborer avec les acteurs concernés des codes de conduites/chartes renforçant la logique d’écoconception et pouvant mener à l’adoption d’engagements juridiquement contraignants, à l’image des engagements des opérateurs de communications électroniques visant à contribuer à l’aménagement et à la couverture des zones peu denses du territoire par les réseaux de communications électroniques (art.L.33_13 du CPCE). Notamment :
• les fournisseurs de contenu et applications, notamment les plus structurants (par exemple autour de bonnes pratiques comme l’adaptation de la résolution des contenus aux écrans ou la limitation de l’autoplay). ;
• les éditeurs de systèmes d’exploitation, notamment les plus structurants (par exemple autour de bonnes pratiques comme le maintien de versions anciennes, ou à une meilleure intégration des enjeux d’obsolescences dans les mises à jour) ;
• les opérateurs de centres de données (par exemple autour de bonnes pratiques comme l’architecture des centres de données, l’optimisation des systèmes de refroidissement ou la gestion des équipements de stockage…).
D’autres propositions poursuivant cette démarche incitative sont régulièrement évoquées, comme notamment l’instauration de mécanismes visant à instaurer des signaux tarifaires pesant sur les fournisseurs de contenus et l’application, concernant par exemple l’utilisation de la bande passante. Ce type de solution est à envisager en cas d’échec des codes de conduite et mériterait en tout état de cause une analyse beaucoup plus approfondie.
Les Codes de conduite doivent faire l’objet d’un suivi par une entité publique dotée d’un pouvoir de contrôle et le cas échéant de sanction.
11. Renforcer la capacité d’action et la responsabilité des utilisateurs par une démarche de "régulation par la donnée" favorisant l’émergence d’outils d’aide à la décision du consommateur quant à ses choix et leur impact sur l’environnement. Publier un "baromètre environnemental" permettant de valoriser les meilleures pratiques de l’ensemble de l’écosystème numérique
Dossier complet >> ARCEP
Dans la même rubrique
-
Actu - Les Français aimeraient pouvoir se passer des GAFAM mais il n’existe pas toujours d’alternative à leurs yeux
-
Actu - Observatoire de la Transition Numérique des Territoires 2025 : un appel à une gouvernance renouvelée du numérique territorial
-
RM - Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
-
Actu - 2024, une année marquée par un nombre record de violations de données personnelles
-
Actu - Au 1er mai 2025, plus de 50 900 sites 5G et 70 100 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Déconnexion
