// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

Pour une école de la confiance - Ecole à 3 ans, suppression de la fusion écoles/collège, port du voile interdit lors des sorties scolaires,

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/05/2019 )



Pour une école de la confiance - Ecole à 3 ans, suppression de la fusion écoles/collège, port du voile interdit lors des sorties scolaires,
Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le texte a été adopté, par 213 voix pour et 95 voix contre. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un texte commun en CMP. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot

Parmi les principales dispositions adoptées
- l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement. 
- principe de dérogation à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle. Ce qui peut permettre aux enfants qui ne déjeunent pas à la cantine de rester faire la sieste à la maison. 
- jardins d’enfants - Jean-Michel Blanquer leur donne 3 ans pour se transformer en école maternelle privée, voire publique, ou en crèche.
suppression de la fusion écoles/collège, 
- autorité hiérarchique aux directeurs d’école. 
- port du voile interdit pour les accompagnatrices dans les sorties scolaires
- suspension des allocations familiales afin de lutter contre l’absentéisme répété et non justifié d’un élève. 

Sénat - PL adopté - 2019-05-21











Les derniers articles les plus lus