Pour une école de la confiance - Renforcer la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Texte en cours d'examen  >> En séance publique, le Sénat a adopté des amendements ayant pour effet :

- de prévoir que les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi qu’aux abords immédiats de ces établissements, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements (art. add. après l’art. 1^er bis G) ;

- d’imposer une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré (art. add. après l’art. 1^er) ;

- de préciser que la possibilité d’inscrire les enfants de trois à six ans, au titre de l’instruction obligatoire, dans les "jardins d’enfants" est limitée à ceux qui sont ouverts à la date d'entrée en vigueur de la loi ( art. 4 bis) ;

- de prendre en compte dans le calcul des effectifs d’une école les élèves en situation de handicap (art. 5 quinquies) ;

- de renforcer la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap en fixant leur formation professionnelle continue conformément à un référentiel national et en l’adaptant à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement (art. 5 quinquies) ;

Sénat - Dossier législatif - 2019-05-16