Pré-enseignes - L'Assemblée vote le retour des panneaux publicitaires pour les restaurants ruraux

Texte adopté en 1^ère lecture, en navette >> Le texte vise à rétablir la possibilité pour les restaurateurs situés hors agglomération - et dans les communes de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100.000 habitants - d'installer des pré-enseignes pour signaler leur activité.

La dérogation sera restreinte aux établissements "proposant une majorité de plats comportant la mention "fait maison".

Assemblée nationale - PPL adoptée en 1^ère lecture - 2019-05-09
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/pre-enseignes

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