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La Cour de cassation a annulé les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs des Charbonnages de France. Ils demandaient des dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété et au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais s’inquiètent de le devenir. Les hauts magistrats ont étendu la jurisprudence sur le préjudice d’anxiété à d’autres substances que l’amiante.
La Cour de cassation s’est également appuyée sur les "règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur" (art. L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail), en les appliquant cette fois à tout "salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition"…
Cour de cassation - Arrêts 17-24879 à 17-25623 - 2019-09-11
Exposition au risque toxique : élargissement du préjudice d’anxiété !
FO Territoriaux - Communiqué - 2019-09-16
La Cour de cassation s’est également appuyée sur les "règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur" (art. L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail), en les appliquant cette fois à tout "salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition"…
Cour de cassation - Arrêts 17-24879 à 17-25623 - 2019-09-11
Exposition au risque toxique : élargissement du préjudice d’anxiété !
FO Territoriaux - Communiqué - 2019-09-16
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