// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

Préparation du Brexit: la Commission européenne adopte un ensemble final de mesures d'urgence pour un scénario d'absence d'accord, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l'UE

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/01/2019 )



Préparation du Brexit: la Commission européenne adopte un ensemble final de mesures d'urgence pour un scénario d'absence d'accord, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l'UE
Face à la menace grandissante que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 30 mars prochain sans accord (scénario dit de l'"absence d'accord"), la Commission européenne a adopté ce jour un ensemble final de propositions d'urgence, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l'UE.

Ces mesures répondent à la demande du Conseil européen (article 50) de novembre  et de décembre 2018  d'intensifier le travail de préparation à tous les niveaux et font suite à l'adoption, le 19 décembre 2018, du plan d'action d'urgence de la Commission, qui comprend plusieurs mesures législatives, ainsi qu'aux propositions d'urgence de la semaine dernière concernant le secteur de la pêche de l'UE. Ces propositions viennent s'ajouter à l'important travail de préparation mené par la Commission depuis décembre 2017, décrit dans les communications précédentes sur la préparation.

Commission Européenne - Communiqué - 2019-01-30











Les derniers articles les plus lus