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Propreté - Déchets

Prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux non inertes situées en implantation isolée

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/12/2018 )



Prescriptions techniques générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux non inertes situées en implantation isolée
Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

>> Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'environnement et de réaménagement des installations de stockage de déchets non dangereux après arrêt de l'exploitation. 

Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux situées en zone isolée relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2-a. 
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 

JORF n°0294 du 20 décembre 2018 - NOR: TREP1800795A











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