Lors de ce CCFP, M. Olivier DUSSOPT a réaffirmé "l’attachement du Gouvernement au maintien d’un statut de la fonction publique", et a rappelé combien il était important de le libérer face au constat du "trop de normes et de lourdeurs qui entravent l’action des agents", et d’une "administration publique qui ne dispose pas de tous les leviers pour s’adapter aux attentes des agents publics et de leurs managers ainsi qu’aux nouveaux besoins de nos concitoyens".
L’objectif du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel.
Organisé autour de cinq axes, le projet de loi vise à :
- Promouvoir un dialogue social plus efficace ;
- Développer de nouveaux leviers managériaux ;
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ;
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique, en premier lieu l’égalité entre les femmes et les hommes en application de l’accord majoritaire du 30 octobre 2018.
Les instances consultatives de la fonction publique (Conseil commun de la fonction publique, Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) sont désormais saisies pour avis de ce projet de loi.
Le Secrétaire d’Etat a rappelé "attendre beaucoup de cette phase de consultations" et a "invité l’ensemble des organisations syndicales, comme les employeurs publics, à enrichir par voie d’amendements le projet de loi avant qu’il ne soit examiné en Conseil des ministres".
Enfin, le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT s’est engagé, en réponse à la demande des organisations syndicales, "à présider, dès ce printemps, un nouveau rendez-vous salarial dans le cadre du dialogue social régulier qu’il souhaite entretenir avec les partenaires sociaux sur les questions de reconnaissance et de pouvoir d’achat des agents publics".
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Communiqué - 2019-02-14
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Version 11/02/2019
Contrepoint - La démocratie expéditive, nouveau concept de dialogue social !
FA-FP - Communiqué - 2019-02-14
Projet de loi sur la fonction publique : des points de satisfaction mais beaucoup d’interrogations
Olivier Dussopt s’est voulu rassurant : l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires "n’est pas remise en cause", mais les cas de dérogation à ce principe seront élargis dans le but de faciliter le recours aux contractuels dans la fonction publique. Leur périmètre reste toutefois encore flou.
La DGAFP a expliqué que la filière numérique, les métiers de la communication ou encore de l’immobilier pourraient être concernés. Un "contrat de mission" d’une durée maximale de six années devrait être créé dans ce cadre. L’idée est, selon Olivier Dussopt, de "permettre aux employeurs publics de recruter la ou les bonne(s) personne(s) nécessaires, compte tenu de leur compétence ou de leur savoir-faire, à la réussite du projet et de sécuriser leur recrutement le temps de ce projet, là où les règles actuelles obligent parfois à saucissonner les contrats".
Pour rappel, l’ouverture aux contractuels des postes de direction de la fonction publique, envisagé au départ, avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Au sommaire
- Amélioration des conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels
- Développement de la rémunération au mérite
- De nouveaux outils pour accompagner les mobilités et transitions professionnelles
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Temps de travail
APVF - Analyse complète - 2019-02-14
CGT Fonction publique - Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Extraits :"… Quelle terrible contradiction entre ce discours et les faits, puisqu’aucune des propositions des syndicats émises depuis des mois n’est réellement prise en compte et que le gouvernement confirme sa volonté d’assécher les compétences des organismes consultatifs.
(…)
En visant, notamment, à un recours massivement accru au non titulariat, en instituant la rupture conventionnelle dans la Fonction publique, en faisant des éléments salariaux individuels une partie prépondérante de la rémunération et en mettant en place un arsenal de dispositions pour accompagner les abandons de missions publiques et des dizaines de milliers de nouvelles suppressions d’emplois, le projet du pouvoir exécutif constitue bien une remise en cause du Statut général.
En prévoyant l’avis du Conseil commun dès le 6 mars, l’adoption au Conseil des ministres du 27 mars et le vote au Parlement - en procédure accélérée - pour le mois de juin, les dirigeants ultra libéraux démontrent que, en dépit de la crise actuelle, ils ne changent rien à leur logiciel programmé sur l’autoritarisme et le passage en force.
(…)
Pour l’augmentation générale des salaires et des pensions, l’amélioration et le renforcement du Statut général, un vaste plan de titularisation, le développement des missions publiques, la préservation des régimes spéciaux de retraite et l’amélioration de la qualité du service public rendu aux citoyens, la CGT entend bien prendre toutes ses responsabilités.
Pour cela, elle appelle sans attendre à élever le rapport de force et à l’inscrire dans un processus de mobilisation.
CGT FP - Communiqué - 2019-02-14
Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !
UNSA - Communiqué - 2019-02-14
L’objectif du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel.
Organisé autour de cinq axes, le projet de loi vise à :
- Promouvoir un dialogue social plus efficace ;
- Développer de nouveaux leviers managériaux ;
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ;
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique, en premier lieu l’égalité entre les femmes et les hommes en application de l’accord majoritaire du 30 octobre 2018.
Les instances consultatives de la fonction publique (Conseil commun de la fonction publique, Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) sont désormais saisies pour avis de ce projet de loi.
Le Secrétaire d’Etat a rappelé "attendre beaucoup de cette phase de consultations" et a "invité l’ensemble des organisations syndicales, comme les employeurs publics, à enrichir par voie d’amendements le projet de loi avant qu’il ne soit examiné en Conseil des ministres".
Enfin, le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT s’est engagé, en réponse à la demande des organisations syndicales, "à présider, dès ce printemps, un nouveau rendez-vous salarial dans le cadre du dialogue social régulier qu’il souhaite entretenir avec les partenaires sociaux sur les questions de reconnaissance et de pouvoir d’achat des agents publics".
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - Communiqué - 2019-02-14
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Version 11/02/2019
Contrepoint - La démocratie expéditive, nouveau concept de dialogue social !
FA-FP - Communiqué - 2019-02-14
Projet de loi sur la fonction publique : des points de satisfaction mais beaucoup d’interrogations
Olivier Dussopt s’est voulu rassurant : l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires "n’est pas remise en cause", mais les cas de dérogation à ce principe seront élargis dans le but de faciliter le recours aux contractuels dans la fonction publique. Leur périmètre reste toutefois encore flou.
La DGAFP a expliqué que la filière numérique, les métiers de la communication ou encore de l’immobilier pourraient être concernés. Un "contrat de mission" d’une durée maximale de six années devrait être créé dans ce cadre. L’idée est, selon Olivier Dussopt, de "permettre aux employeurs publics de recruter la ou les bonne(s) personne(s) nécessaires, compte tenu de leur compétence ou de leur savoir-faire, à la réussite du projet et de sécuriser leur recrutement le temps de ce projet, là où les règles actuelles obligent parfois à saucissonner les contrats".
Pour rappel, l’ouverture aux contractuels des postes de direction de la fonction publique, envisagé au départ, avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Au sommaire
- Amélioration des conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels
- Développement de la rémunération au mérite
- De nouveaux outils pour accompagner les mobilités et transitions professionnelles
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Temps de travail
APVF - Analyse complète - 2019-02-14
CGT Fonction publique - Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Extraits :"… Quelle terrible contradiction entre ce discours et les faits, puisqu’aucune des propositions des syndicats émises depuis des mois n’est réellement prise en compte et que le gouvernement confirme sa volonté d’assécher les compétences des organismes consultatifs.
(…)
En visant, notamment, à un recours massivement accru au non titulariat, en instituant la rupture conventionnelle dans la Fonction publique, en faisant des éléments salariaux individuels une partie prépondérante de la rémunération et en mettant en place un arsenal de dispositions pour accompagner les abandons de missions publiques et des dizaines de milliers de nouvelles suppressions d’emplois, le projet du pouvoir exécutif constitue bien une remise en cause du Statut général.
En prévoyant l’avis du Conseil commun dès le 6 mars, l’adoption au Conseil des ministres du 27 mars et le vote au Parlement - en procédure accélérée - pour le mois de juin, les dirigeants ultra libéraux démontrent que, en dépit de la crise actuelle, ils ne changent rien à leur logiciel programmé sur l’autoritarisme et le passage en force.
(…)
Pour l’augmentation générale des salaires et des pensions, l’amélioration et le renforcement du Statut général, un vaste plan de titularisation, le développement des missions publiques, la préservation des régimes spéciaux de retraite et l’amélioration de la qualité du service public rendu aux citoyens, la CGT entend bien prendre toutes ses responsabilités.
Pour cela, elle appelle sans attendre à élever le rapport de force et à l’inscrire dans un processus de mobilisation.
CGT FP - Communiqué - 2019-02-14
Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !
UNSA - Communiqué - 2019-02-14